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PREVENTION DES INCENDIES DE FORET

 

RESPECTER LE NOUVEL ARRETE PREFECTORAL DU 14 mars 2013

L'arrêté s'applique dans les zones sensibles au risque d'incendie de forêt

c'est-à-dire sur tous les terrains situés dans les bois, forêts, plantations forestières,

reboisements, coupes rases, landes,

mais aussi sur les terrains non forestiers (terrains agricoles, jardins, espaces verts,

friches …) situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations forestières,

reboisements, coupes rases, landes.

 

Dans ces zones sensibles

L'usage du feu est totalement interdit pendant les périodes à risque élevé

du 15 février au 15 mai puis du 15 juin au 15 octobre,

toute incinération (écobuage, brûlage de déchets verts…) est interdite.

Il est également interdit de fumer et d'utiliser des matériels à flamme nue comme les réchauds, les barbecues…

 

L'usage du feu est réglementé pendant les périodes moins sensibles

Du 16 mai au 14 juin (1) puis du 16 octobre au 14 février,

Seuls les propriétaires peuvent procéder à des incinérations après les avoir déclarées en mairie (lorsque la surface  à incinérer est supérieure à 100m2 ou le volume à brûler supérieur à 3m3)

 et en respectant certaines règles (pas de feu en présence de vent, délimitation des parcelles d'écobuage et des places à feu, surveillance permanente des feux, moyens de défense disponibles, extinction le soir…).

 

Le débroussaillement est obligatoire

Les propriétaires des constructions (maisons, dépendances, ateliers…) situées en zone sensible doivent débroussailler 50 mètres autour de ces constructions (2).

En zone urbaine, chaque propriétaire doit débroussailler la totalité de sa parcelle;

Le débroussaillement doit permettre d'éviter la propagation du feu.

Il consiste à dégager le sous-bois : couper la végétation basse (herbes sèches, broussailles, arbustes denses…) et élaguer les branches basses.

 

Pour plus de détails

Consultez le site portail des services de l'Etat http://www.dordogne.pref.gouv.fr rubrique "Les actions de l'Etat – agriculture et forêt – forêt et bois"

Vous y trouverez des informations sur la prévention du risque et des documents téléchargeables : arrêté du 14 mars 2013, plaquette d'information sur le débroussaillement, approche cartographique de la zone sensible…

Ou contactez votre mairie ou la Direction Départementale des Territoires – Pôle Forêts – 05 53 45 56 00

 

(1)   attention, en fonction des conditions climatiques, l'interdiction totale d'usage du feu en zone sensible peut être prolongée au-delà du 15 mai – renseignez-vous en mairie ou sur le site Internet de la préfecture.

(2) Si la profondeur de 50 mètres dépasse les limites de la propriété concernée, le débroussaillement doit être effectué sur les fonds voisins après avoir informé les propriétaires (articles L322-3-1 et R322-6 du code forestier).

 

Extraits et résumés de l'arrêté du 21 mars 2000

 

INTERDICTION :      Du 15 février au 15 mai

                                  et du 15 juin au 15 octobre (art.2)*

* les dates peuvent être modifiées en cas de situation climatique exceptionnelle.

 

AUTORISATION :    Du 16 mai au 14 juin

                                  et du 16 octobre au 14 février (art.3)*

*pendant cette période tous les feux à moins de 200 m d'une zone boisée pour propriétaires et ayants droit, et à moins de 400 m pour les locataires, soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune.

 

ATTENTION ! Article 6 : L'observation des prescriptions du présent arrêté n'entraine aucune exemption des responsabilités civiles et pénales qui seraient encourues par les responsables d'incendies et causés par des feux qui auraient été autorisés, convenablement allumés et surveillés.

 

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