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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 12 Avril  2017 à  20 H 30.

                         Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mercredi 12 Avril 2017 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2017 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :


                   - Taxe d’Habitation                   :              9.67 %


- Foncier Bâti                           :           13.45 %


- Foncier Non Bâti                    :           43.47 %


- C.F.E.                                   :            13.10 %


Accepté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.

            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote les Budgets Primitifs 2017 : Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :


En section de FONCTIONNEMENT :


Budget Principal                                         878 111,70€


Budget Annexe Irrigation                                37 400,00 €


Budget Annexe Eau                         121 204,76 €


Budget Annexe Assainissement                      88 659,89 €


En section d’INVESTISSEMENT :


Budget Principal                                         484 795,91 €


Budget Annexe Irrigation                               116 254,88 €


Budget Annexe Eau                           289 293,76 €


Budget Annexe Assainissement                       53 947,89 €


Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.


AVENANT CONTRAT AFFERMAGE  A.E.P.  N° 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’affermage du service de l’Eau Potable  passé le 25 mai 2004 avec la SOGEDO, est arrivé à échéance le 30 juin 2016.

Afin de mener le contrat à son terme il a été convenu avec la SOGEDO  de reporter  l’échéance du contrat d’affermage au 30 juin 2017 (date fixée à l’article 3 du Contrat d’Origine),  suivant l’avenant n° 1 du 16 mars 2016.

 Afin de mener le contrat à son terme  il y a lieu d’établir un 2ème Avenant  afin de reporter l’échéance de ce contrat au 31 août 2018,conformément aux dispositions de l’article 36-6° du décret N° 2016-86 du 01.02.2016, les autres clauses du contrat initial demeurent inchangées.

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette décision, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer l’avenant  N° 2  à intervenir, et tout autre document relatif à ce dossier.


PLAN D’EPANDAGE DES BOUES STATION EPURATION.       

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le Plan d’Epandage des Boues résiduaires de la Station d’Epuration mis en place avec les services de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne, et présente le dossier réglementaire s’y rapportant.

Il y a lieu de renouveler le Plan d’Epandage des Boues, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de renouveler ce Plan d’Epandage, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents et autres pièces pouvant se rapporter à ce dossier. 


TARIFS M3 EAU NON POTABLE.       

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1er Mai 2016 les tarifs  irrigation comme suit :

Le prix du m3 consommé passera de 0,18€ TTC à 0,19€ TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 de 0,13€ TTC à 0,14€ TTC.

Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d’un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l’inaccessibilité de ces compteurs.


La séance est levée à 22h45.


 

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