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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 AOUT 2015 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 31 Août 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h 30.

Lecture est donnée du compte rendu de la réunion du 24 Juin 2015 qui est accepté à l’unanimité.

Mme Denise NICOLAI est élu (e) secrétaire de séance.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE : MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE MUTUALISATION.

Monsieur le Maire donne lecture des différentes actions relatives à la mise en œuvre du schéma de mutualisation par la CCVDFB. La commune de Siorac en Périgord est intéressée pour l’action n°3 Groupement d’achats fournitures et services du schéma de mutualisation concernant le « marché extincteurs ». Monsieur VALATS Raymond est désigné comme élu référent et Monsieur TRAVELLE Adrien est désigné comme agent référent  pour cette action n°3.

 

DIAGNOSTIC EAU POTABLE : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA    REALISATION DE LA SECTORISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre de l’Etude diagnostic Eau Potable  en vue de la Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la sectorisation du réseau d’Eau Potable, il y a lieu de solliciter l’aide du Conseil Départemental et l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour le financement de ce projet dont le montant prévisionnel s’élève à 103 500,00€ H.T.

 

CONTRAT MAITRISE D’ŒUVRE.

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre  de la poursuite de l’Etude Diagnostic Eau Potable, il y a lieu de prévoir la  réalisation de la Sectorisation du Réseau d’Eau Potable. Pour la continuité de ce dossier, déjà suivi par le même Bureau d’Etudes,  le contrat du Bureau d’Etudes Infra Concept de BELVES (24) est retenu pour la maîtrise d’œuvre de « la réalisation de la sectorisation du réseau Eau Potable ».

   Le montant H.T. de la rémunération du maître d’oeuvre s’élève à  8 990,00€.                  

 

MAISON MEDICALE : MAITRE D’ŒUVRE.

  Monsieur le Maire donne la parole à Daniel BRAULT, Adjoint pour des informations sur le dossier de la Maison Médicale, il donne le résultat de la commission d’analyse des offres pour la Maîtrise d’Oeuvre.

 

      Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre  de la  création de  la Maison Médicale,  suite à la commission d’analyse des offres du 29 juillet 2015, la SARL d’Architecture « ARKETYPE » représentée par M. SERVIER, sise à Lalinde (24), a été retenue pour la Maîtrise d’œuvre de ce projet.

 Le montant H.T. de la Maîtrise d’œuvre s’élève à 26100€ H.T., soit 31 320€ TTC, incluant la mission de base et l’exécution.                  

  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix du Maître d’œuvre pour le projet de la  « Maison Médicale ».

 

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE 24).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des politiques publiques, les services de l’Etat de la Dordogne (et notamment l’ex DDAF) n’exécutent plus les missions d’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau potable.

Monsieur le Maire présente les statuts du Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) tels que    définis par l’arrêté préfectoral n°121152 du 17 octobre 2012 qui est constitué, à ce jour, par 61 collectivités gestionnaires de services publics d’eau potable.

Afin de bénéficier des services proposés par le SMDE 24, la Commune doit adhérer à cette structure et transférer la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » au SMDE 24.

 Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil  Municipal est invité à délibérer sur l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-   Sollicite l’adhésion de la Commune de SIORAC EN PERIGORD au SMDE 24

-   Se prononce favorablement au transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement »

     -  Elit les délégués qui siègeront au comité syndical du SMDE :

 Délégué titulaire : M. RIEHL Jean-Pierre, Maire

 Délégué suppléant : M. BRAULT Daniel, Adjoint au Maire

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 

ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES (24). ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION VISEE EN SOUS-PREFECTURE LE 02/07/2015.

Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au nouveau Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

       L’adhésion au Service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique du patrimoine communal de tous les équipements de la collectivité. Les consommations d’Energies de tous les équipements de la Collectivité seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre  seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

       L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à (100 € + (0,25€ x 1023 habitants) soit 355,75 € TTC. Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour les quatre prochaines un suivi énergétique complet.

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24, inscrit au budget les dépenses programmées.

 

CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN RURAL CHEMIN NOIR.

Le Conseil Municipal :

Suite à l’enquête publique portant sur la régularisation pour le changement d’assiette d’une partie d’un Chemin Rural Chemin Noir, entre la propriété DUBRUNFAUT Marcelle et jusqu’à la propriété de PLAZIAT Marie-Louise du côté droit et à gauche à partir de la propriété GORSE Serge jusqu’à la propriété PERREY Isabelle, considérant qu’aucune observations n’a été formulée au cours de l’enquête,

·           Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

·           Considérant qu’aucune association syndicale ne s’est constituée en vue de la conservation du dit changement d’assiette,

Décide :

1°) Cession des terrains à la Commune, entre la propriété DUBRUNFAUT Marcelle et jusqu’à la propriété de PLAZIAT Marie-Louise, sur la longueur du Chemin Noir en montant du côté droit.

2°) Cession des terrains le long du Chemin Noir en montant à gauche, à Monsieur GORSE Serge et à Madame PERREY Isabelle, par la Commune.

      3°)  Les frais et honoraires pour l’établissement des documents cadastraux (frais de géomètre et notaire) et de    l’acte de mutation de propriété seront à la charge de la Commune.

4°)  M. le Maire est autorisé à signer l’acte et toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.    

 

AFFAIRE TERRAIN GORSE SERGE.

   Suite à la clôture de l’enquête publique pour « Régularisation Chemin Noir » et comme convenu dans la délibération en date du 16 février 2015, « Affaire terrain GORSE Serge » visée en Sous-Préfecture le 14 Avril 2015, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de clôturer ce dossier concernant l’échange entre M. GORSE Serge, parcelles section C N° 1741 et N° 1739 situées à Pech Bracou contre une partie de la parcelle section C N° 1719 située au Chemin Noir côté gauche en montant appartenant à la Commune.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.        

 

PARTICIPATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne, représentée par M. ROUSSELY Régis de Belvès (24) « Trespouly ».

       Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016 moyennant un loyer annuel de 2000 € (soit 166.67€ par mois).

 

PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’ouverture de l’Agence Postale Communale il est nécessaire d’y effectuer des heures de ménage pour l’entretien des locaux.

 Il propose à l’assemblée  d’augmenter le temps de travail de l’Agent  titulaire, Adjoint Technique  Territorial 2ème classe, à compter du 1er septembre 2015.

Cet Agent effectuera désormais 11 H de travail hebdomadaire.           

 

PARTICIPATION OVALIS 24 : UTILISATION TERRAIN DE FOOTBALL ET VESTIAIRES SAISON 2015/2016.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition du terrain de football et des vestiaires à OVALIS 24.

Le Club utilisera notre terrain de football et les vestiaires pour leurs entraînements du vendredi soir à partir du 1er Août 2015 au 30 Juin 2016 de 20H à 22H.

Il est décidé que pour la saison 2015/2016 une participation financière de 800 € TTC sera demandée au Club OVALIS 24 pour l’utilisation des locaux et pour la consommation d’eau et d’électricité.

 

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC 2014.

Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2014, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède.

      

DEMANDE DE PARTICIPATION FRAIS TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-CYPRIEN.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SIVOM de Saint-Cyprien demandant une participation aux frais de transports scolaires pour l’année 2015/2016 concernant un enfant de notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer aux frais de transports scolaires pour cet enfant pour l’année scolaire 2015/2016. 

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif  2014.

       Il signale que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

- décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

- décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr  conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.     

 

INFORMATIONS.

    * Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à la demande de Madame SALLES Sylvie, Auto Ecole à Siorac en Périgord, il l’a autorisée à utiliser de temps en temps une partie du parking situé devant la Salle Polyvalente pour permettre d’enseigner des leçons de conduite cyclomoteur.

       * Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des 4 Clubs ERIBA de France , Club Sud-Ouest de la Dordogne,  qui demande une aide quelconque pour leur venue du 07 mai 2016 à Siorac en Périgord.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de leur mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente le Samedi 07 Mai 2016.

     

La séance est levée à 23h15.

 

 

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