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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mercredi 25 Novembre 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h 30.

Lecture est donnée du compte rendu de la réunion du 31 Août 2015 qui est accepté à l’unanimité.

M. BRAULT Daniel est élu (e) secrétaire de séance.

 

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir faire une minute de silence en hommage aux attentats du 13 Novembre dernier.

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS).

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur PIGNON Jean-Philippe de la Préfecture, responsable des PCS pour mettre en exécution un exercice Plan Communal de Sauvegarde MD 2015 dans notre commune.

 

PREFECTURE - ETAT D’URGENCE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture qui informe que le Président de la République a décidé d’un deuil national de trois jours et d’instituer sur l’ensemble du territoire national l’état d’urgence suite aux terribles attentats du 13 Novembre 2015. Ce courrier fait état des dispositions que peut prendre le Préfet pendant l’état d’urgence.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE : FPU (Fiscalité Professionnelle Unique).

Monsieur le Maire donne lecture du sujet sur la FPU qui était à l’ordre du jour de la réunion de la CCVDFB du 12  novembre 2015, pour information au Conseil Municipal.  Monsieur le Maire précise que les Maires de la CCVDFB ont manifesté leur mécontentement suite à la réunion d’information sur la FPU qui a été annulée.

 

MAISON MEDICALE DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 (D.E.T.R) :

Monsieur le Maire  rappelle le projet de construction de la Maison Médicale, pour lequel il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre de la

D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

                  Le plan de financement s’établit comme suit :

        

                                      Montant H.T  des Travaux                     :  359 000 €

                                          Montant des Aménagements

   Extérieurs Honoraires  et autres  H.T.    :  109 200 €

 

                                           Total   H.T.     :  468 200€

 

                                           D.E.T.R.     (25%)                  :      117  050€

                                            Emprunt                                  :      280 000€

                 Autofinancement                     :        71 150€

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

                                                  Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

                                                  Il propose au Conseil Municipal :

-                                         De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 ;

-                                         De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28,60 % applicable à la formule de calcul issu de décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.  

 

 

SUBVENTION COMMUNALE 2015.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de la part de  l’Association Sportive du Golf de Lolivarie, du fait que le Golf de Lolivarie donne des cours gratuits aux enfants de l’école de Siorac en Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 250 €.

                     

SECTORISATION RESEAU EAU POTABLE : RESULTATS APPEL D’OFFRE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de l’ouverture des plis concernant le marché passé avec procédure adaptée pour la Sectorisation du Réseau Eau ¨Potable de Siorac en Périgord, l’Entreprise HYDREL de Le Buisson de Cadouin a été retenue.

Le montant prévisionnel H.T. des travaux s’élève à 93 643,00€.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces et documents relatifs à ce dossier.

                                                       

RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

                                    DECIDE :

-                                         D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;

-                                         De charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

-                                         De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 

 

               DEMANDE d’APPROBATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROPRAMMEE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la demande  d’Approbation d’un Agenda d’Accessibilité  pour l’ensemble des  bâtiments de la Collectivité, il y a lieu d’autoriser  le Maire  à présenter la demande de validation de l’Agenda.

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  autorise M. le Maire à  présenter une  demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité et lui donne tous pouvoirs pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.

 

LOYER LOGEMENT ECOLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par un famille avec des enfants, pour la location de l’appartement au-dessus de notre Ecole. Monsieur le Maire propose le loyer mensuel à 420€ pour cet appartement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour tout ce qui concerne la location de cet appartement.

 

VŒUX DU MAIRE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les Vœux du Maire se dérouleront le Jeudi 07 Janvier 2016 à 18h à la Salle Polyvalente pour toute la population.

 

La séance est levée à 22h45

 

 

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