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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2014 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 02 Septembre 2014 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

 

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC RENFORCEMENT LE PRADAL DELIBERATION DE PRINCIPE.

Monsieur le Maire expose qu'il conviendrait d'effectuer de programmer le renforcement de l'éclairage public au Pradal.

Il rappelle qu'en vertu de la convention de transfert de compétence conclue avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l'étude et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l'opérateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-            ACCEPTE le principe de cette opération,

-            DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne,

-            MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en date du 27 Août 2012 il a été mis en place un Plan Communal de Sauvegarde, (P.C.S.).

Ce document a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave survenant sur le territoire de la Commune, il viendra en soutien aux différents services de secours (pompiers, gendarmerie, police, samu) intervenants au cours d'un sinistre.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire qu'une ou plusieurs personnes prennent en charge le suivi de l'élaboration et de la continuité de ce dossier, à savoir, Monsieur VALATS Raymond et Madame BRUNETEAU-LORENZO Sandrine.

 

COMPETENCE AMENAGEMENT NUMERIQUE ET ADHESION AU    SYNDICAT MIXTE OUVERT  PERIGORD NUMERIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la délibération de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède du 03 juillet 2014 pour la prise de compétence « Aménagement numérique » et l'adhésion au Syndicat Mixte ouvert Périgord Numérique.

     Après en avoir délibéré le Conseil municipal accepte ce transfert de compétence « Aménagement Numérique ». 

 

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE AU SYGED BASTIDES-FORET BESSEDE POUR LES COMMUNES DE CASTELS, BERBIGUIERES, MOUZENS ET MARNAC.

 

Vu la délibération du 2 juillet 2008 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne pour la prise de compétence en matière d'élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés,

Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2008 entérinant cette modification statutaire,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013 149-0009 du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes de la Vallée Dordogne et Forêt Bessède,

Vu la délibération du 13/02/2014 par laquelle la Communauté de Communes de la Vallée Dordogne Forêt Bessède demande son adhésion au SYGED Bastides-Forêt Bessède pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur les communes de Castels, Berbiguières, Mouzens et Marnac à compter du 1er juillet 2014,

Vu la délibération du SYGED Bastides-Forêt Bessède du 28/02/2014 par laquelle le comité syndical accepte cette adhésion,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'art.L 5214-27 du CGCT prévoit que « sauf dispositions statutaires contraires, l'adhésion de la Communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création. Le retrait de la Communauté s'effectue dans les mêmes conditions ».

Il rappelle que la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède souhaite adhérer au SYGED Bastides-Forêt Bessède pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur les communes  de Castels, Berbiguières, Mouzens et Marnac à compter du 1er janvier 2015.

 M. le Maire explique que les administrés des communes concernées auront un service équivalent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte l'adhésion de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède au SYGED Bastides-Forêt Bessède pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur les communes de Castels, Berbiguières, Mouzens et Marnac à compter du 1er janvier 2015.

 Accepté à l'unanimité.

 

PARTICIPATION OVALIS 24 : Utilisation terrain de football et vestiaires saison 2014/2015.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition du terrain de football et des vestiaires à OVALIS 24, ST GERMAIN DE BELVES, chez Madame DAVIDOU Sylvie, représenté par Monsieur DELATTRE Thierry, Président,  pour les cadets juniors du rugby.

Le Club utilisera notre terrain de football et les vestiaires pour leurs entraînements du vendredi soir à partir du 1er Août 2014 au 30 Juin 2015 de 20H à 22H.

Il est décidé que pour la saison 2014/2015 une participation financière de 800 € TTC sera demandée au Club OVALIS 24 pour l'utilisation des locaux et pour la consommation d'eau et d'électricité.

Monsieur le Maire est autorisé à établir une convention qui devra être signée par le Président.

 

MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne, représentée par M. ROUSSELY Régis de Belvès (24) « Trespouly ».

Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er septembre 2014 jusqu'au 31 août 2015 moyennant un loyer annuel de 1500 € (soit 125€ par mois).

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte cette mise à disposition avec le loyer.

Monsieur le Maire est autorisé à établir une convention qui devra être signée par le représentant de l'Association Paysanne Sud Dordogne.

 

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM-ORANGE.

                M. Le Maire informe les membres du conseil municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre       2005 fixe le montant des redevances d'occupation du domaine public due par Orange,

Considérant le courrier d'Orange en date du 23 /06/2014 demandant la prorogation de permission de voirie,

                Considérant les taux plafonds fixés par le décret du 27 décembre 2005 :

    30 € par kilomètre de fourreau enterré,

40 € par kilomètre et par artère aérienne.

pour les autres installations : 20 € par mètre carré au sol pour cabines et armoires.

Les montants seront revalorisés chaque année, suivant l'index général relatif aux travaux publics.

     Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

se prononce favorablement pour l'application des barèmes pour l'occupation du domaine public par France Télécom (Orange), au taux maximum indiqué ci-dessus.

 

PRIX DE L'EAU AU M3 PART ASSAINISSEMENT. 

Monsieur le Maire donne lecture d'un mail de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne concernant notre prix du m3 « part assainissement » qui est inférieure à 1 €/m3, soit 0,70 €.

        Afin de rester éligible aux aides à la performance épuratoire de l'Agence, le Conseil Municipal doit s'engager à atteindre le seuil de 1€ sous deux ans, soit avant le 30 juin 2016.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide d'augmenter de 0,15€  le m3 d'Eau chaque année à savoir en 2015 et en 2016,  pour arriver au seuil demandé par l'Agence Adour Garonne et ce avant le 30 juin 2016.

       Cette augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2015 et la deuxième augmentation le 1er janvier 2016. 

 

REMERCIEMENTS.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements du Président des 100 km de Belvès en Périgord Noir, pour la subvention qui leur a été allouée. 

 

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