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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 OCTOBRE 2014 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de

Siorac en Périgord le Lundi 20 Octobre 2014 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL

Jean-Pierre, Maire.

       Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire demande à l’assemblée de se lever et de respecter une minute de silence en hommage à Mme CONTY Jeannine, ancien Maire, et à M. CHOUQUET Daniel, ancien Conseiller Municipal, décédés.

 

STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE ET ORET BESSEDE AU 01 JANVIER 2015.

Monsieur le Maire rappelle que la seule référence pour les statuts de la nouvelle CDC concerne l’arrêté préfectoral portant création de la CDC Vallée Dordogne et Forêt Bessède en date du 29 mai 2014. Cet arrêté additionne les compétences de la CDC Vallée de la Dordogne et celles de la CDC Entre Nauze et Bessède.

 

CONVENTION DE REVERSEMENT PAR LA COMMUNE DU FONDS D’AMORÇAGE LIE A LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Etat  a mis en place un Fonds d’Amorçage pour la mise en                   œuvre des rythmes scolaires  à compter de l’année scolaire 2014-2015.

De ce fait, une convention doit être établie afin que ce Fonds d’Amorçage  soit reversé en intégralité par la commune à la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède qui est compétente en matière de gestion des Ecoles depuis le 01 janvier 2014.

 

COMPTE RENDU DU PROGRAMME DES COMMISSIONS PROPOSE PAR M. LE MAIRE.

Monsieur le Maire demande aux élus responsables des commissions communales de faire le point sur les différents sujets et travaux, à savoir :

-          Monsieur Didier ROQUES donne lecture des dépenses et recettes du Budget Principal et des Budgets Annexes.

-          Madame Jasmine CHEVRIER fait le bilan sur les TAP, mis en place depuis le début de l’année scolaire, à ce jour tout se déroule bien.

-          Messieurs Daniel BRAULT et Jean GATTEAUX signalent la mise en place de la zone limitée à 30 km/heure est en cours, au niveau de la Voie de la Vallée, du Rond Point vers le Buisson de Cadouin. Dans la  zone commerciale il va être installé un poteau d’éclairage public solaire. Les travaux « Chemin du Fraysse » sont terminés. Dans la zone artisanale les travaux sont toujours en cours.

-          Mesdames NICOLAI Denise et PARIS Nicole ont établi une liste de personnes fragiles et seules qui vivent sur la commune.

-          Monsieur Raymond VALATS fait le point sur des endroits concernant la voirie où il serait peut-être nécessaire de limiter la vitesse au niveau de l’Auberge de la Petite Reine, Rue des Ecoles, Route de Cayre Leva ;  de revoir l’accès Rue des Cèdres vers la RD et le Carrefour Bout de la Côte/Cayre Leva en prévoyant un Stop. Il signale que les lagunages de la station d’épuration n’ont toujours pas de barrières. La partie du bâtiment où se trouvent les locaux de la Mairie a des anciennes fenêtres. Beaucoup de pierre d’encadrement ne tiennent plus : problème à mettre à l’étude. Pour les ateliers municipaux, des travaux sont à réaliser au niveau sécurité.

-          Madame Françoise MARTINET et Monsieur Benjamin DELRIEUX informent le Conseil Municipal sur les mesures du PPRI. En ce qui concerne les Jardins Collectifs quelques réponses sont parvenues en Mairie, et pour le Rucher, il faut prévoir un lieu pour son installation.

-          Madame Ghislane LAHBICH et Monsieur Lilian BRANDELY doivent demander l’avis aux adolescents sur des activités dont ils souhaiteraient la mise en place.

-          Madame Sandrine BRUNETEAU-LORENZO fait le bilan des deux conseils d’administration de l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien et Belvès.

 

TARIFS EAU NON POTABLE : IRRIGATION COMPTEUR ET UNITE.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d’augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :

-          Le prix du compteur passera de 30,33€ H.T. à 31,50€ H.T., à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur.

-          Le prix de l’Unité passera de 102,37€ H.T. à 103,00€ H.T., avec ½ tarif à partir de la 5ème Unité.

 

TARIFS EAU NON POTABLE : IRRIGATION LE HAMEAU DE LA FONTAINE.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d’augmenter le Forfait de l’abonnement annuel d’eau d’irrigation pour les locataires du Hameau de la Fontaine et de le fixer comme suit : le forfait annuel passera de 77,31 € TTC, à 80,00€ TTC.

           

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – PLAN PREVENTION RISQUE INONDATION (PPRI) – AVERTISSEMENT DE PLUIES INTENSES A L’ECHELLE DES COMMUNES (APIC).

Monsieur le Maire fait le point sur différents sujets relatifs aux PLU, PPRI et APIC. Il donne lecture d’un courrier de la Préfecture concernant le service d’information d’avertissement des pluies intenses à l’échelle des communes (APIC). Le dispositif prévu sur les actions à mettre en œuvre pour protéger les populations doit être inclus dans notre Plan Communal de Sauvegarde (PCS), de même la procédure à appliquer en cas de suspicion de maladie à virus EBOLA.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergie auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

                                                  Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2014 ;

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 27,28 % applicable à la formule de calcul issu de décret précité.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. 

 

VENTE DE PEULPLIERS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des peupliers ont été vendus à Monsieur CABANNE Olivier de Mazeyrolles pour un montant de 577,50 € TTC.

                

MISE EN NON VALEUR SUR LE BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courriel de la Trésorerie de Belvès pour la mise en non valeur recouvrant divers impayés sur l’ensemble des années 2006 à 2012, d’un montant de 223,17 €.

L’assemblée décide de mettre en non valeur à l’article 6541 du Budget Commune la somme de 223,17 €.   

 

MISE EN NON VALEUR SUR LE BUDGET IRRIGATION.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courriel de la Trésorerie de Belvès pour la mise en non valeur recouvrant divers impayés de redevances irrigation sur plusieurs années, d’un montant de 278,86 €.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de mettre en non valeur à l’article 6541 du Budget Irrigation la somme de 278,86 €.   

 

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE 2014.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la cérémonie du Mardi 11 Novembre 2014 prévue au Monument aux Morts. Un vin d’honneur suivra la cérémonie comme d’habitude à la Mairie. A l’occasion du centenaire de la Première Guerre Mondiale, le Monument aux Morts sera décoré d’une façon particulière et une exposition composée de dix panneaux sera mise en place dans le hall de la Mairie durant le mois de novembre 2014.

 

LA POSTE.

Monsieur le Maire présente un diagnostic partagé entre La Poste et la Commune, diagnostic établi par Mesdames HERAULT Sylviane et DESCAMPS Florence représentantes de La Poste. Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de créer une commission pour réfléchir sur le sujet : « le devenir de La Poste » située à Siorac en Périgord. Cette commission sera composée du Conseil Municipal, en son intégralité.

 

ETUDE POUR MISE EN PLACE ECLAIRAGE PUBLIC LE PRADAL : NOUVELLE GENERATION.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de prévoir une étude pour la mise en place du réseau Eclairage Public du Pradal. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a compétence  pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage pour ces travaux.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal sollicite un devis auprès du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. 

 

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public. A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place  de démarches de prévention.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Dordogne propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SIORAC en PERIGORD,

-   approuve la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels ;

-   décide de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL ;

-   autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.                                                      

 

SUBVENTION « ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DE L’HOPITAL ET MATERNITE DE SARLAT ».

                        Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le soutien apporté à l’Association Comité de Défense de l’Hôpital et Maternité de Sarlat, qui se mobilise pour conserver l’Hôpital de Sarlat.

                                                      Suite à une demande écrite  de cette Association, qui sollicite une aide financière pour leur permettre  de mener à bien le maintien de cet Hôpital, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser à cette Association une Subvention exceptionnelle de 50,00€.

 

 

REMERCIEMENTS.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements de l’Association du Centre Hospitalier de Belvès et de l’Animation Sioracoise pour la subvention qui leur a été allouée à chacune.

 

REMERCIEMENTS MAIRIE DU BUGUE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de la Mairie du BUGUE pour la mise à disposition du chapiteau à l’occasion du Défi Sport.

 

La séance est levée à 22h30.

 

 

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