> Les Infos Municipales > Compte rendu de conseil municipaux > CR 2014 > 19 décembre 2014

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 19 Décembre 2014 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

 

REGLEMENT INTERIEUR AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire donne lecture du Règlement Intérieur Relatif au Fonctionnement des Ecoles situées sur le Territoire de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte ce règlement Intérieur et donne tout pouvoir à M. le   Maire pour signer toutes les pièces relatives  à ce Règlement Intérieur.

 

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Monsieur le Maire fait un compte rendu sur le projet de territoire. Des compétences vont devenir obligatoires, comme l'Assainissement Collectif, le PLUi, les transports scolaires, le Point Office Tourisme et le Point Public.

L'entretien de la voirie est à redéfinir. Pour l'harmonisation des prix des repas, il serait nécessaire de mettre toutes les cantines scolaires à niveau. En ce qui concerne l'assainissement collectif au sein de la CCVDFB, Paul Marie CHAUMEL pourrait être mis à disposition au service des autres communes.

Monsieur Didier ROQUES donne lecture des Comptes Administratifs pour leur situation à ce jour.

Madame Jasmine CHEVRIER signale que l'Aire de jeux va être réaménagée. La fête de Noêl organisée pour les enfants de l'Ecole à la Salle Polyvalente a été très réussie avec  un goûter et une distribution de livres aux enfants.

Madame Cristina PANEK, après avoir pris des renseignements, signale que la commune n'a pas besoin de règlement sur les dispositions des enseignes et préenseignes  extérieures.

Monsieur Raymond VALATS, fait le point sur la vérification des extincteurs fait par la Société SICLI.

Madame Françoise MARTINET fait un compte rendu sur une réunion du SMETAP.

Monsieur Lilian BRANDELY signale qu'il faut sécuriser certaines structures de jeux en mauvais état qui se trouvent sur l'aire de jeux à côté de la zone commerciale.

Monsieur Yannick CARCELES informe que suite à la réunion des délégués du SIVOM de Belvès, la Commune doit participer aux frais des transports scolaires des enfants de notre commune.

Madame Denise NICOLAI,  fait le bilan financier du SIAS. Elle signale que des paquets cadeaux seront à distribuer pour les personnes de la commune de plus de 80 ans pour les fêtes de fin d'année.

Monsieur Daniel BRAULT fait le point sur les travaux : passages piétons à repeindre, façade hangar du cimetière, la maison médicale se fera près de la gare. Le risque au travail : mettre en place diverses prescriptions pour la sécurité des agents. Suite à une réunion sur l'assainissement, il informe que le traitement des boues risque être pris en charge par le Conseil Général.

 

NOMINATION D'UN DELEGUE AU SYGED

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il y a lieu de désigner un Délégué Titulaire au SYGED ainsi qu'un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré Madame Denise NICOLAI est élue Déléguée Titulaire du SYGED.

M. RIEHL Jean-Pierre est élu délégué Suppléant.

 

IMPLANTATION D'UNE BORNE DE CHARGE POUR LES VEHICULES  ELECTRIQUES

Vu le courrier du SDE 24 du 03 novembre 2014 qui nous informe de : «  la mise à disposition gracieuse des emplacements de stationnement devant les bornes, et qu'aucun effort financier ne sera demandé aux Communes »,

M. le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant que les statuts du SDE 24 ont récemment été modifiés en vue d'intégrer une nouvelle compétence optionnelle pourtant sur les infrastructures de charge de véhicules électriques ;

Considérant que s'agissant d'une compétence optionnelle, l'approbation des communes sur l'actualisation des statuts et la prise de compétences optionnelles supplémentaires ne vaut pas directement  transfert des compétences au profit du SDE 24 ;

Considérant qu'afin de permettre le lancement d'un vaste projet de déploiement d'infrastructures de charge de véhicules électriques sur le territoire du département de la Dordogne porté par le SDE 24, les communes doivent expressément lui transférer la compétence visée de l'article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,  et après en avoir délibéré,

Décide de transférer au SDE 24, la compétence prévue à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques. 

     

RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP.                                                                                                                                                                                                                                                          

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissances du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2015.  

 

CONVENTION MISE A DISPOSTION DE PERSONNEL COMMUNAL A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite de la mise en place de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de la Dordogne, à St-CYPRIEN, il y a lieu de mettre à disposition de cet Office de Tourisme Intercommunal, Monsieur Xavier PARVAUD Adjoint Administratif Territorial 2° Classe, Titulaire, à temps non complet. Cette mise à disposition prend effet le 1er janvier 2015, et ce  jusqu'au 31 décembre 2015.

M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives  à cette mise à disposition.

                                                                

AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES.

·         Périmètre de Protection Adapté autour du Château :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de faire une enquête publique pour le Périmètre de Protection Adapté autour du Château (PPA). Cette enquête sera ouverte du 08 Décembre 2014 au 12 Janvier 2015 à la Mairie de Siorac en Périgord.

·         Modification N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que va avoir lieu une enquête publique pour la modification N° 1 du PLU pour l'extension de la Zone Nt au lieu dit « Campagne ». Cette enquête publique sera ouverte du 06 Janvier 2015 au 05 Février 2015 à la Mairie de Siorac en Périgord.

 

VŒUX DU MAIRE ET APERITIF A LA POPULATION.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les Vœux du Maire se dérouleront le Jeudi 8 Janvier 2015 à la Salle Polyvalente, et qu'un apéritif offert à la population aura lieu le Samedi 10 Janvier 2015 à 18h30 à la Salle Polyvalente.

 

DEMANDES SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Collège Sainte Croix Saint Joseph de Sarlat demandant une participation pour effectuer un voyage scolaire pédagogique pour des enfants de la Commune.

 

RAPPORT DU SATESE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la station épuration, suite à la visite du SATESE en date du 25 Août 2014. Le fonctionnement de la station est satisfaisant.

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2013.

       Il signale que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-          adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,

-          décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

-          décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr  conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010. 

 

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF  2013.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif    2013. Il signale que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

-          adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif,

-          décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

-          décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr  conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

 

REMERCIEMENTS.

 

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de « Comptoir des Producteurs » pour  l'aide apportée par la commune concernant la fête des 5 ans de leur existence.

  

    La séance est levée à 22h30.

 

.

 

 

Régie Publicité | Webmaster | Faire un lien | Signaler une erreur ]
Point-Sys