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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 à 20 H 30.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mercredi 12 Mars 2014 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION.

Après lecture des Comptes de Gestion 2013, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité les Comptes de Gestion 2013, établi par Monsieur le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA S.P.A. 2014.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre le Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d'assurer un service de fourrière.

En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,60€ par habitant sur la base de 1005 habitants soit, 603,00 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.

ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PLACE DE L'IMPASSE DU DEFAIT.

Le Conseil Municipal :

Suite à l'enquête administrative portant sur le projet d'acquisition d'une portion de la Place située Impasse du Défait, jouxtant la propriété de M. Stéphane CHIES, considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de l'enquête, 

              - vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,

              - considérant qu'aucune association syndicale ne s'est constituée en vue de la conservation de la dite Place de l'Impasse du Défait,

DECIDE :


1°) l'aliénation au profit de M. CHIES Stéphane,


2°) les frais et honoraires pour l'établissement des documents cadastraux (frais de géomètre et notaire) et de l'acte de mutation de propriété seront à la charge de la Commune.


3°) Cette aliénation vient en compensation du terrain cédé par M. CHIES Stéphane lors de l'élargissement du Chemin du Fraysse (domaine public) qui jouxte la parcelle C n° 1266.


4°) M. le Maire est autorisé à signer l'acte et toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VENTE TERRAIN A PRE POURRI AU S.D.E.24.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant du S.D.E.24 qui nous rappelle que sur une parcelle située à "Pré Pourri" (Zone Artisanale) d'une superficie de 25m2 (section A N° 1564) il a été implanté un poste de transformation.

Afin d'établir l'acte de vente le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette cession de terrain d'une superficie de 25m2 au prix de 1,00€ le m2, au profit du SDE 24.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte de vente à intervenir, et toutes les pièces se rapportant au dossier.

 

La séance est levée à 22 heures.

 

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