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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 AVRIL 2013 à 19 H 30.


Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 09 Avril 2013 à 19 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.


APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL.

Après lecture du Compte de Gestion 2012, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité le Compte de Gestion 2012, établi par Monsieur le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès, pour le Budget Principal.


FISCALITE : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2013.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d'Imposition applicable en 2013 pour chacune des taxes directes locales, décide de revoir à la baisse ces taux, à savoir :

- Taux d'Habitation : 9,49 %

- Foncier Bâti : 13,19 %

- Foncier Non Bâti : 42,62 %

- C.F.E. : 12,84 %

Accepté à l'unanimité.


VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la mise en recouvrement de la somme 299 996,00 euros (deux cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize euros) au titre des contributions directes locales, article 73111 du Budget Principal ;

  • vote du Budget Primitif Commune 2013 :

En section de FONCTIONNEMENT :

Budget Principal : 906 480,37 €

En section d'INVESTISSEMENT :

Budget Principal : 850 268,41 €

Le Budget Commune est accepté à l'unanimité.


 

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