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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI  2013 à  20 H 30.

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 28 Mai 2013 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

APPROBATION DU P.L.U.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

                                                              DÉCIDE

D'amender le Plan Local d'Urbanisme en fonction des modifications issues des phases de consultation telles qu'exposées en annexe relative aux observations des Personnes Publiques Associées et Consultées et aux observations et décisions issues de l'enquête publique de la présente délibération.

D'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Siorac en Périgord tel qu'il est annexé à la présente délibération.

En application des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la     délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs mentionnée à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

                  Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

     La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)

Madame SANDEAU Sylvie présente le Plan Communal de Sauvegarde en expliquant les différents risques pouvant survenir, sur le territoire de la Commune , à l'aide des dossiers relatifs à chaque risques : risques inondations avec rupture de barrage, risques climatiques avec des maladies, risques avec transports de matières dangereuses, feux de forêt, explosions nucléaires.

PROJET DE PERIMETRE DE PROTECTION ADAPTEE DU CHÂTEAU.      

Monsieur le Maire  présente à l'assemblée  le projet de périmètre de protection adaptée (PPA) du Château, établi par la DRAC Aquitaine, qui doit être présenter devant la CRPS du 13 juin 2013, avant mise à l'enquête publique pour modification de la servitude patrimoniale, plutôt que le périmètre de 500 mètres.

            Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, accepte ce projet de périmètre de protection adapté par 11 voix pour et 1 voix contre.

RENOUVELLEMENT CONVENTION D'ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la « Convention d'Entretien Antiparasitaire » avec Monsieur REYNIER Vincent 5D 24, sur les bases de 0,20 € TTC par habitant et de 0,20 € TTC par hectare de superficie communale comme cotisation annuelle.

        

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SPA.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre le Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d'assurer un service de fourrière.

En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,55€ par habitant sur la base de 1005 habitants soit, 552,75 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.

TARIFS LOCATION ENGINS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire signale qu'il y a lieu de revoir le tarif concernant le forfait vidange « autres fosses, bac dégraisseur » pour Le Trèfle à Quatre Feuilles et autres Hôtels-Restaurants.

Après en avoir délibéré,  Monsieur le Maire propose à l'assemblée un forfait annuel de 130,00 € TTC, en limitant deux passages par an  pour vidanger ces bacs dégraisseurs.

MOTION RELATIVE A L'AVENIR DES PAPETERIES DE CONDAT.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Germinal PEIRO, Député, concernant l'avenir des Papèteries de Condat et demande d'adopter la motion relative à cette affaire.

Considérant :

- l'annonce de la direction du groupe LECTA de la suppression de 154 postes sur les 658 que compte, aujourd'hui, l'usine de Condat, annonce qui intervient dans un contexte où la situation de l'emploi se trouve particulièrement difficile dans notre pays,

- l'importance du site industriel de Condat au sein du bassin de l'emploi du terrassonnais,

Rappelant : La qualité du savoir-faire des employés et du matériel de production utilisé sur le site, qui a permis des gains de productivité substantiels au cours des deux dernières décennies.

La Commune de Siorac en Périgord :

Apporte  son soutien à l'ensemble des salariés dans un contexte difficile,

Redoute  les conséquences désastreuses d'un tel plan social dont l'ampleur aura des répercussions directes sur les entreprises sous-traitantes de la papèterie et leurs salariés, ainsi que le commerce local,

Dénonce  par conséquent le caractère brutal et non concerté de cette annonce qui fragilise la situation de nombreuses familles,

Demande  à la direction du groupe LECTA d'examiner, en lien avec les représentants de l'Etat, des collectivités et des salariés, l'ensemble des solutions susceptibles de maintenir la production et de sauvegarder l'emploi sur le site, dans un dialogue social constructif et approfondi.

RAPPORT DU SATESE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la station d'épuration, suite à la visite du SATESE en date du 24 Avril 2013. Le fonctionnement de la station est satisfaisant, quelques travaux sont à prévoir.

La séance est levée à 22h55.

 

 

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