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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 AOUT  2013 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 27 Août 2013 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

 

GOUVERNANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (1er TRIMESTRE 2014 ET A COMPTER DES ELECTIONS.

Monsieur le Maire rappelle que les Communes doivent se prononcer avant le 31 août 2013 sur la gouvernance du conseil communautaire avant et après les élections, en fonction des options ci-dessous .

Avant les  élections : trois options sont possibles :

- 41 conseillers (loi RCT, représentation à la proportionnelle à la plus forte moyenne)

- 47 conseillers ( jusqu'à 6 conseillers supplémentaires possibles)

- 53 conseillers (prolongation du nombre de délégués actuels soit 23 + 30).

Après les élections : 41 ou 47 conseillers.

Vu l'article L 5211-6-1 du CGCT, Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer et à se prononcer.

Composition du futur conseil de communauté : période transitoire antérieure au renouvellement des assemblées municipales.

    Le conseil municipal se prononce favorablement à la prorogation du mandat des délégués des deux EPCI ayant fusionné (soit un effectif communautaire de 53 conseillers) jusqu'à l'installation du Conseil communautaire issu des élections municipales de mars 2014.

Il est entendu que les décisions de ce conseil de limiteront aux affaires courantes et la restitution éventuelle de compétences optionnelles ne pourra être décidée que par le nouveau conseil communautaire issu du renouvellement des assemblées municipales.

Composition du futur conseil  de communauté à compter du renouvellement général des assemblées municipales :

Le conseil municipal d se prononce en faveur d'un conseil communautaire de 47 sièges, les communes de Castels, Sagelat, Audrix, Monplaisant, Mouzens et Allas les Mines  bénéficiant d'un siège supplémentaire. 

 

APPROBATION DU PLU : MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE.

       ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 28 MAI 2013.

A la suite de la délibération du 28 mai 2013 approuvant la révision n°1 du PLU, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Sous - Préfecture nous a adressé en date du 11 juillet 2013 des observations sur la délimitation de la zone UBc pour les parcelles 616 et 647 section A, il convient   de modifier le plan de zonage concerné.

       Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte la modification du Plan de Zonage du PLU avec une nouvelle délimitation de la zone commerciale UBc, qui exclut les parcelles 616  et portion de la parcelle 647 localisées en zone "rouge" du PPRI.

       Le reste du texte de  la délibération en date du 28 mai 2013,  approuvée le 18 juin 2013 est inchangé .

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU SOL PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (D.D.T.).

Monsieur le Maire informe que la Direction Départementale des Territoires a indiqué la nécessité de revoir les conventions qui permettent la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols, à compter du 1er janvier 2013.

 

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la «Ligne de Trésorerie » (qui avait été sollicitée en septembre 2004, renouvelée chaque année) auprès de la Caisse de Crédit Agricole.

 

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES  2012 DU SITS DE  BELVES.

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l'article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L  5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l'exercice  2012, le rapport annuel sur les activités du SITS de Belvès comprenant le Compte Administratif 2011. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

CIAS DE BELVES : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 – M14 et M22 des EPCI.

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l'article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L  5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l'exercice  2012, le rapport annuel sur les activités du CIAS de Belvès avec les Comptes Administratifs M14 et M22 correspondants. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. .

 

PARTICIPATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne.

Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 août 2014.

 

PARTICIPATION  OVALIS 24 : UTILISATION TERRAIN, VESTIAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition du terrain de football et des vestiaires à OVALIS 24, pour les cadets / juniors du rugby.

Le Club utilisera notre terrain de football et les vestiaires pour leurs entraînements du mercredi et vendredi soir à partir du 1er Août 2013 au 30 Juin 2014 de 20H à 22H.

 

DEFENSE INCENDIE : COMPTE RENDU VISITE POTEAUX INCENDIE PAR LE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE BELVES.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la visite des poteaux incedie par le centre d'incendie et de secours de Belvès concernant les prises d'eau, bouches, poteaux d'incendie et puisards d'aspiration situés sur notre commune qu'il n'y a aucune observation relevée.

 

La séance est levée à 22h30.

 

 

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