> Les Infos Municipales > Compte rendu de conseil municipaux > CR 2013 > 16 Décembre 2013

COMPTE  RENDU  DE  LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DÉCEMBRE  2013 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 16 décembre 2013 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE LA DORDOGNE (C.C.V.D.)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le dernier Conseil Communautaire de la C.C.V.D s'est tenu à Marnac le 12 Décembre 2013. Il signale que l'appel d'offres pour les travaux de voirie  à réaliser en 2014 a eu lieu.

La réunion de la nouvelle Communauté de Communes se tiendra le 10 Janvier 2014 à 17h30, à la Mairie du Coux et Bigaroque. La Communauté de Communes Vallée de la Dordogne étant la plus peuplée, il a été décidé de désigner, pour l'instant,  Monsieur RAFALOVIC, Président de la nouvelle Communauté de Communes.

 

TARIFS EAU POTABLE : PART COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer   pour 2013 les tarifs Eau  comme suit :

       - Tranche unique pour la consommation : 0,38€ le m3 HT

       - Abonnement annuel (part fixe communale) : 39,70€ H.T. par an.

Les tarifs Assainissement restant inchangés :

      - Abonnement annuel : 46,00 € HT.

      - Aucune modification du prix du m3.

 

RENOUVELLEMENT CONTRAT C.N.P.

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissances du contrat adressé par C.N.P. Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat C.N.P. Assurances pour l'année 2014.  

 

CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite de la mise en place de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de la Dordogne, à St-CYPRIEN, il y a lieu de mettre à disposition de cet Office de Tourisme Intercommunal, un agent Adjoint Administratif Territorial 2° Classe, Titulaire, à temps non complet. Cette mise à disposition prend effet le 1er janvier 2014, et ce  jusqu'au 31 décembre 2014. Il devra assurer à la Mairie de Siorac en Périgord : 22H 30 de travail par semaine entre le 15 septembre et le 15 juin de chaque année.

 

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2012 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA DORDOGNE.

Conformément aux dispositions de loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l'article L  5211-39, Monsieur le Maire présente, pour l'exercice  2012, le rapport annuel sur les activités de la C.C.V.D.        

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

 

TARIFS DOCUMENTS ÉLECTIONS 2014.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix d'un jeu d'étiquettes informatique Électeurs à 16 € l'un, et les photocopies de la liste électorale à 0,15 €uro la page, en vue des Élections Municipales 2014.

 

CRÉATION COMMISSION OUVERTURE DE PLIS : DOSSIER ÉTUDE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU A.E.P. – SCHÉMA DIRECTEUR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'une Commission Ouverture de plis doit être créée pour le dossier concernant  « Étude Diagnostic du Réseau A.E.P. – Schéma Directeur » :

MM. RIEHL Jean-Pierre, ROQUES Didier, Mme SANDEAU Sylvie, M. MAZIERES Francis, M. BRAULT Daniel, sont désignés à l'unanimité par l'assemblée.

 

ÉTUDE DIAGNOSTIC DU RÉSEAU A.E.P.: DEMANDES DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que des Bureaux d'Études ont été sollicités pour établir un devis pour "Étude  et Diagnostic du Réseau A.E.P." et ce pour un montant  prévisionnel

H.T. de 30 000€.

 Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de solliciter l'Aide du Conseil Général et l'Aide de l'Agence de l'Eau pour le financement de ce projet.

 

DÉFENSE DE L'HOPITAL DE SARLAT.

Monsieur le Maire explique que la situation actuelle de l'Hôpital de Sarlat, la menace, que la fermeture de l'unité de chirurgie, décidée par la direction, ferait peser sur la sécurité de nos concitoyens et qui entraînerait inexorablement la fermeture de la maternité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, réuni le 16 décembre 2013, en session ordinaire :

       - S'étonne qu'une telle décision soit prise sans information auprès des élus,

       - S'oppose  au projet de fermeture de l'unité de chirurgie, adopté par le Comité de surveillance de              l'Hôpital de Sarlat,

       - Souhaite l'organisation d'une « table ronde », réunissant l'ensemble des acteurs : médecins,                    personnels, élus, usagers gestionnaires et financeurs… afin d'élaborer un véritable projet médical           répondant aux besoins de la population du Sarladais. 

 

TIERS DE TÉLÉTRANSMISSION ET CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES.

Dans la logique actuelle de développement de l'administration électronique et de volonté de modernisation de l'Etat, il est désormais possible de procéder de façon dématérialisée à l'envoi de nos documents au contrôle de légalité.

En application de l'article 139 de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilité locales et son décret d'application n°2005 – 324 du 7 avril 2005, l'Etat a mis en place un serveur dénommé ACTES qui reçoit les actes des collectivités ainsi que de leurs groupements et leur transmet, presque instantanément un accusé de réception.

Ce dispositif, alliant sécurité juridique et simplicité dans une logique de développement durable, permet  d'optimiser nos procédures avec la Préfecture de la Dordogne. Cette démarche, basée sur le volontariat des communes et de leurs groupements, nécessite, outre la signature d'une convention avec la Préfecture, l'acquisition d'une plateforme de dématérialisation.

L'Agence Technique Départementale de la Dordogne, en tant qu'opérateur de mutualisation, propose à ses adhérents l'opérateur de télétransmission S.I.C.T.I.A.M. (STELA) ainsi que des certificats électroniques RGS2*.

               Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve la convention avec Monsieur le Préfet, portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes des collectivités territoriales et autorise le Maire à la signer.

Article 2 : Approuve les conventions avec l'Agence technique Départementale pour la fourniture du tiers de télétransmission S.I.C.T.I.A.M. (STELA) et les certificats électroniques et autorise le Maire à les signer. 

RAPPORT DU SATESE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la visite de la station d'épuration, faite par le SATESE en date du 31 Juillet 2013. Les conclusions sont satisfaisantes.

ACHAT DE LIVRES POUR ÉCOLE CADEAU DE NOËL.

Pour information, Monsieur le Maire, suite à la demande du Directeur de l'École, a donné son accord au nom de la Municipalité pour offrir des livres en cadeau de Noël pour chacun des enfants de notre École.

SOUTIEN POUR LA RÉFECTION DE LA LIGNE FERROVIAIRE PERIGUEUX-AGEN.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Périgord Rail Plus pour la rénovation de la ligne ferroviaire Périgueux-Agen afin d'en garantir sa pérennisation et contribuer au désenclavement de cette partie de l'Aquitaine, en sollicitant que cette rénovation figure au prochain Contrat de Projet État/Région -C.P.E.R.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient cette démarche pour la remise en état du réseau existant.

 

REMERCIEMENTS  DE PÉRIGORD RAIL PLUS POUR LES 150 ANS DE LA LIGNE FERROVIAIRE PERIGUEUX-AGEN :

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de Périgord Rail Plus, Monsieur MARTINET J.F.,   pour le soutien, la contribution à la réussite de la célébration des 150 ans de la ligne ferroviaire Périgueux-Agen.

 

REMERCIEMENTS DE LA SAINT HUBERT SOCIÉTÉ DE CHASSE DE SIORAC EN PERIGORD.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de la Société de Chasse LA SAINT HUBERT pour la subvention qui leur a été allouée pour l'achat d'une chambre froide.

 

REMERCIEMENTS.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements du Président  des 100 km de Belvès en Périgord Noir, pour la subvention qui leur a été allouée.

 

La séance est levée à 21 h 30.

 

 

 

 

Régie Publicité | Webmaster | Faire un lien | Signaler une erreur ]
Point-Sys 
Patty Mode