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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 04 JUILLET  2012 à  18 H.

 

                  

 

2012-07-01 : REPORT DE LA DECISION DE PROJET DE PERIMETRE ET PROJET STATUTS  DE LA FUSION DE LA CDC VALLEE DE LA DORDOGNE AVEC LA CDC NAUZE ET BESSEDE.

Le Conseil Municipal souhaite délibérer de nouveau sur le projet de périmètre et le projet de statuts de la fusion de la CDC Vallée de la Dordogne avec la CDC Entre Nauze et Bessède,  car lors de la délibération du 22 Mai 2012, il n’était pas en possession de tout les éléments financiers et fiscaux qui méritent de plus amples  réflexions et le Conseil Municipal, mieux informé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de revenir sur la décision prise lors du Conseil Municipal du 22 Mai 2012, et vote contre le projet de périmètre et de statuts, et  demande à M. le Préfet le report de l’échéance de la fusion au 01 Janvier 2014.

 

 

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