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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du  LUNDI 27 FEVRIER 2012 à  20 H 30.

 

                        Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 27 Février 2012 à 20 H 30.

 

PRET POUR FINANCEMENT TRAVAUX ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour effectuer le financement des travaux d’Assainissement dans le Bourg de faire un emprunt.

Pour assurer le financement des dits travaux le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter un prêt de 75 000 Euros sur 15 ans.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente Périgord étant la seule banque a avoir répondu à notre demande, le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour la réalisation de cet emprunt.

Le prêt de 75 000 Euros sera réalisé sur une durée de 15 ans au taux nominal de 4,56% soit un taux apparent de 4,08% dont le remboursement s’effectuera par échéance annuelle, les annuités seront constantes.

 

TRAVAUX DE RECONSTRUCTION COURTS DE TENNIS.

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de Tennis Chem Industries, concernant la reconstruction d’un court de tennis s’élevant à 27 187,42 € TTC. Les travaux étant nécessaire, le devis présenté a été accepté.  Il signale que ces travaux pourront certainement rentrer dans le cadre des Contrats d’Objectif 2012.

 

 

PERSONNEL COMMUNAL RENOUVELLEMENT CONTRAT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services techniques de la Mairie de renouveler  le contrat de l’Agent occasionnel à compter du 1er Mars 2012  jusqu’au 31 Mai  2012.

L’Agent  Titulaire est en arrêt maladie depuis le 6 avril 2009, suite à un accident du travail, le contrat de cet Agent  occasionnel, sera reconduit pour pallier à l’indisponibilité de l’Agent Titulaire, et pour la bonne marche des services techniques.

 

PERSONNEL COMMUNAL RENOUVELLEMENT CONTRAT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services techniques de la Mairie, à la suite du congé maladie d’un Agent Titulaire, qui a repris à mi- temps thérapeutique,  de renouveler  le contrat de l’Agent non titulaire de remplacement occasionnel,  à compter du 06 mars 2012   pour 3 mois, soit, jusqu’au 05 Juin  2012.

 

OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT FOYER N° 0022 (Candélabre et Lanterne).

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 053,10 €.

 

CONTRAT LOGICIEL DE MAINTENANCE GEOSPHERE 2012.

Afin de bénéficier de l’assistance, la maintenance et la mise à jour du logiciel, un contrat de maintenance devra être établi entre Géosphère SAS et la Commune de Siorac en Périgord (24) pour un montant de 64,79 € HT, pour l’année 2012.

 

 

 

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