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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AOUT  2012 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 27 Août 2012 à 20 H 30.

 

 

2012-08-02 : BILAN CANTINE SCOLAIRE 2011-2012.

Nombre de repas servis = 7950 dont                     -  7106 repas à  2,05

 

- Prix de revient d’un repas (73391,79 – 1000,00 stocks) :  7950  =  9,11 €  

- Part communale =  9,11  -  2,05 =  7,06 €     

 

- Prix payé par les parents :   2,05    par repas.

 

2012-08-02 Bis : TARIFS CANTINE SCOLAIRE 2012/2013.

Après consultation et étude du bilan de la cantine scolaire 2011/2012, le Conseil Municipal juge opportun d’augmenter le prix du repas de  2%.

Le prix du repas par enfant passerait de 2,05 € à 2,10 €.

Le prix du repas Instituteur passerait de 4,10 € à 4,20 €.

Le prix du repas à partir du 3ème enfant, d’une même famille subira un allègement de 50 % sur le prix de 2,10 €, ce qui ramènera le prix d’un repas à  1,05 €. Accepté à l'unanimité.

 

2012-08-07 : ACQUISITION D’UN TERRAIN A ROUMEGOUSE : ACTE ADMINISTRATIF.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'acquérir la parcelle  située à Roumégouse, section C N° 1003 de  Monsieur OLLAGNON Yves, d'une superficie d'environ 150 m2, 

 

2012-08-08 : ACQUISITION D’UN TERRAIN A FONSEGRIVE : ACTE ADMINISTRATIF.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'acquérir la parcelle  située à Fonsegrive, section A N° 744 de Madame DELPECH Jeanne, d'une superficie de 5030 m2, 

 

2012-08-11 : PARTICIPATION FOOTBALL-CLUB DE BELVES UTILISATION TERRAIN ET VESTIAIRES SAISON 2012/2013.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Football-Club de Belvès, pour l'Equipe Féminine Sénior, souhaite utiliser notre terrain de Football et les vestiaires pour leurs entraînements du vendredi soir.

Il est décidé que pour la saison 2012/2013, une participation financière de 600 € sera demandé au Football-Club de Belvès pour l'utilisation des locaux et pour la consommation d'eau et d'électricité, avec  une caution de 400 €, en début de saison.

Monsieur le Maire est autorisé à établir une convention qui devra être signée par le Président du Football-Club de Belvès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 14 voix pour et 1 contre.

 

2012-08-12 : PARTICIPATION POUR MISE A  DISPOSITION DE LA HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne, représentée par M. CHATELLIER Joseph de Doissat (24).

Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er septembre 2012 jusqu'au 31 août 2013 moyennant un loyer annuel de 1500 € (soit 125€ par mois).

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte cette mise à disposition avec le loyer.

Monsieur le Maire est autorisé à établir une convention qui devra être signée par le représentant de l'Association Paysanne Sud Dordogne.

 

2012-08-13 : TARIFS COMPTEUR ET UNITE EAU NON POTABLE.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d'augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :

- le prix du compteur sera de 30,33 € H.T. à partir du 5ème compteur il sera appliqué 1/2 tarif par compteur.

- le prix de l'Unité sera de 102,37 € H.T. avec 1/2 tarif à partir de la 5ème Unité.

Ces tarifs seront reconduits annuellement, sauf travaux d'investissement importants sur le réseau.

 

2012-08-15 : TARIFS ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs des raccordements au Réseau d’Assainissement à compter du 1er Octobre 2012, comme suit, et sont accepté à l’unanimité.

                                                                    T.V.A.                          T.T.C.

Main d’œuvre : (Instruction                320,00                          62,72                           382,72

dossier, ouverture tranchée, pose

Canalisation, tabouret…)

 

Forfait raccordement :                      340,00                          66,64                           406,64

 

Taxe raccordement :             300,00                          58,80                           358,80                                                                    ______                         _______                       _______

                                                    TOTAL :            960,00 €                       188,16 €                       1148,16 €

Le prix des fournitures (clips, tuyaux, coudes, tabouret, calcaire, goudron.. etc…) sera facturé en fonction des tarifs en cours au moment de l’établissement du devis, vu l’augmentation régulière chez les fournisseurs de matériel.      

 

Forfait évacuation Eaux Pluviales :     180,00 € H.T.      35,28 € TVA    215,28 € TTC.

 

2012-08-16 : TARIFS LOCATION ENGINS COMMUNAUX. 

Le Conseil Municipal propose l'augmentation des tarifs pour la location d'engins communaux  (épareuse, tonne à lisier...)

       Le montant de la location es fixé comme suit, à compter du 1er Octobre 2012 :

EPAREUSE : 60,00 € TTC de l'heure.

Pour des travaux réalisés à l'extérieur de la commune le prix est de 70,00 € TTC de l'heure.

TONNE A LISIER :           

Forfait vidange fosse septique et autres fosses 130,00 € TTC.

Travaux débouchage 70,00 € TTC de l'heure.

Intervention sur réseau assainissement collectif existant 16,00 € TTC par heure et par employé communal. Accepté à l'unanimité.

 

2012-08-18 : CHEQUE TENNIS CLUB SIORACOIS.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un chèque de 1500,00 € au profit de la commune de la part du TENNIS CLUB DE SIORAC EN PERIGORD.  Ce chèque concerne le reversement de la subvention de la Fédération Française du Tennis suite aux travaux de reconstruction, rénovation d’un court de Tennis. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement de ce chèque.

 

2012-08-19 :PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’élaboration d’un P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde). Ce document a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave survenant sur le territoire de la Commune. Le P.C.S. viendra en soutien aux différents services de secours (pompiers, gendarmerie, police, samu) intervenants au cours d’un sinistre. Mme SANDEAU Sylvie est chargée du suivi de l’élaboration de ce dossier. Accepté à l’unanimité.

 

La séance est levée à 21 h 55.

 

 

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