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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  LUNDI 22 OCTOBRE  2012 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 22 Octobre 2012 à 20 H 30.

 

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE.

  

              "Monsieur le Maire  présente à l'assemblée les travaux visant la modification et la mise à jour des compétences de la Communauté de Communes. Etant en possession des justificatifs relatifs à la fiscalité et au financement, il est proposé de modifier les statuts comme suit :

         

 Aménagement de l'espace :

- Elaboration et gestion d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement ;

- Etude pour l’élaboration des cartes communales ; la délivrance des certificats d'urbanisme et des permis de construire restera de la compétence des communes ;

- Aménagement et gestion de l'espace rivière : délégation et participation financière au SMETAP.

 

 Développement économique :

- Actions de soutien en faveur du développement économique

- Soutien financier à des organismes intervenant sur le territoire de la communauté et menant des actions de développement économique ;

- Création, extension, aménagement et gestion des ZAE définies d’intérêt communautaire dont la ZAE« La Croix Blanche » située sur la commune de Meyrals ;

- Collaboration à l'élaboration du Pays PN et notamment de sa charte ; participation financière à son fonctionnement.

- Tourisme : Accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire.

        Cette compétence est déléguée à l'office de tourisme intercommunal créé au 01. 01. 2011, financé, à ce titre et en partie, par la Communauté de communes.

 

 Compétences optionnelles :

  Protection et mise en valeur de l’environnement

- Mise en valeur du patrimoine naturel :

}Aménagement, entretien et animation des chemins de randonnées inscrits au PDIPR.

- Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.

Politique du logement et cadre de vie

- Construction, aménagement et gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ;

- Mise en oeuvre  des actions conventionnées au titre du Pays PN.

 

Création, aménagement et entretien de la voirie

- Aménagement et entretien de la voirie (voies communales et chemins ruraux bitumés) et ouvrages constitutifs de voirie ;

- Les modalités de mise en oeuvre font l'objet d'un Règlement intérieur ;

- Possibilité, suivant les besoins du service, de mise à disposition de personnel des communes.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et

d’enseignement :

- Aménagement et gestion de la halle des sports de St Cyprien ;

         Construction, aménagement et gestion des cantines scolaires et des écoles primaires et     maternelles.

A ce titre, la communauté de communes, par convention avec le conseil général et en tant qu’autorité organisatrice secondaire, pourra être amenée à gérer le transport public routier destiné à assurer une partie de la desserte des établissements d’enseignement.

   Action sociale d’intérêt communautaire :

- Etude, organisation et gestion d'actions, en direct, ou confiés par convention, à des

partenaires extérieurs, en faveur de la petite enfance, de l'enfance et des jeunes.

Investissement et entretien des structures afférentes ;

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la politique contractuelle avec la CAF (Contrat Enfance Jeunesse).

- Création et gestion d'un point public, relais d'information sociale et administrative, ouvert aux habitants des communes de la Communauté.

Les missions du point public, accueil de proximité, sont d'informer et d'orienter les usagers sur les questions liées à l'emploi, la formation, la famille et la vie quotidienne.

Cette compétence pourra être déléguée à un organisme extérieur (association ou CIAS) par voie de convention.

Tout ou partie de l’assainissement :

 Assainissement non collectif

          Elaboration et modification du zonage ANC

        - Mise en place et gestion d'un SPANC

Contrôle de l'assainissement individuel et assistance technique aux particuliers

    Compétences facultatives :

  - Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la CDC et les communes membres ou non, la CDC pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes des études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans des conditions définies par convention".

                 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces modifications de     compétences.

 

CIAS DE BELVES  APPROBATION DES C.A. 2011

 

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice  2011, le rapport annuel sur les activités du CIAS de Belvès avec les Comptes Administratifs M14 et M22 correspondants.  

 

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES SITS DE BELVES.

Monsieur le Maire présente, pour l’exercice  2011, le rapport annuel sur les activités du SITS de Belvès comprenant le Compte Administratif 2010.

 

OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT TABLEAU EP POSTE HLM.

 

Remplacement tableau EP poste HLM

L'ensemble de l'opération représente un montant  TTC de  1 972,34 €.

                     

DEMANDE DE PARTICIPATION AU SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE DU BUGUE POUR 2012/2013.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Bugue demandant une participation aux frais de transport scolaire pour le 1er semestre 2012/2013  concernant un enfant  de la commune.

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à ces frais de transport scolaire, qui s’élève à 40,00 € pour le 1er semestre 2012-2013. Accepté à l’unanimité.

 

REUNION D’INFORMATION SUR LES EMPLOIS D’AVENIR.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Sous -Préfecture informant d’une réunion d’information sur les Emplois d’Avenir, le Jeudi 25 Octobre 2012 à Sarlat. Un élu et la Secrétaire de Mairie assisteront à cette réunion.

 

REMERCIEMENTS.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements des 100 km de Belvès en Périgord Noir pour la subvention qui leur a été allouée.

 

 

La séance est levée à 22h30.

 

 

 

 

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