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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 

MARDI 22 MAI  2012 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 22 Mai 2012 à 20 H 30.

 

2012-05-01 : ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET BILAN DE LA  CONCERTATION.

 

                    Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

                    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE

Article 1 :

D'approuver le bilan de la concertation tel qu'il a été exposé par Monsieur le Maire, et d'arrêter le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SIORAC-EN-PERIGORD tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Article 2 :

Précise que ce projet de révision du Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis à l'ensemble des Personnes Publiques Associées et à celles ayant souhaité être Consultées à l'élaboration du document, pendant une durée de trois mois.

 

Article 3 :

Précise aussi que ce projet de révision du Plan Local d'Urbanisme sera transmis à Monsieur le Préfet de la Dordogne conformément à l'article L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).

 

Article 4 :

Informe que les associations locales d'usagers agréées pourront en prendre connaissance à la mairie, conformément à l'article L.121-5 du Code de l'Urbanisme. Notifie que le projet de PLU, tel qu'arrêté par la présente délibération, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie au Public.

                 La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

Elle sera affichée pendant un mois en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

                 Accepté à l'unanimité.

 

2012-05-02 : ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE FUSION CDC VALLEE DE LA DORDOGNE ET CDC ENTRE NAUZE ET BESSEDE.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur  le Préfet en date du 2 avril 2012 concernant  la proposition n° 23 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui prévoit la fusion de la CDC Vallée de la Dordogne avec la CDC Entre Nauze et Bessède.

Conformément à l'article 60-III de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT),  les communes incluses dans le projet de périmètre disposent de trois mois à compter de la réception du présent courrier pour se prononcer sur ce projet de périmètre. A défaut, l'avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire rappelle que la fusion des deux CDC ne pourra intervenir qu'après accord à la majorité simplifiée, à savoir la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci.

Appelé à se prononcer, le Conseil, à l'unanimité se prononce de manière favorable  sur le projet de périmètre.

 

2012-05-03 : COMPOSITION DU CONSEIL DU FUTUR EPCI.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr le Préfet en date du 2 avril 2012 concernant la proposition n° 23 du Schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit la fusion de la CDC Vallée de la Dordogne avec la CDC Entre Nauze et Bessède.

                                     Conformément à l'article 5214-7 du CGCT, dans sa  rédaction antérieure à la loi du 16 12 2010, il est en effet possible pour les communes incluses dans le projet de périmètre de délibérer sur la composition du futur conseil communautaire, après arrêté préfectoral de projet de périmètre.

                                                         

Monsieur le Maire, après discussion de l'ensemble des Maires concernés à ce sujet,  propose au Conseil de voter les règles de représentativité des communes au sein du Conseil Communautaire issu de la fusion, comme suit, sur la base de la population  municipale :

                                       - 2 conseillers pour les communes entre 0 et 500 habitants ; 

                                      - 3 conseillers pour les communes entre 501 et 1000 habitants ;

                                      - 6 conseillers pour les communes entre 1001 et 1500 habitants ;

                                      - 7 conseillers pour les communes de plus de 1500 habitants ;

 Appelé à se prononcer, le conseil, à l'unanimité se prononce  de manière favorable sur la composition du futur Conseil  Communautaire comme énoncée ci-dessus .  Accepté à l'unanimité.

 

2012-05-04 : ACQUISITION TERRAIN A ROUMEGOUSE.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'afin de construire une plate forme pour implanter des containers d'Ordures Ménagères à Roumégouse,  il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle section C N° 1003 sise à Roumégouse pour une superficie d'environ 150 m2.

 

2012-05-05 : ACQUISITION TERRAIN A FONSEGRIVE.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en prévision de l'agrandissement du Lotissement du « Hameau de la Fontaine »     il y a lieu d'acquérir la parcelle section A N° 144 sise à Fonsegrive pour une superficie de 5030 m2, appartenant à Mme DELPECH Jeanne.

            Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de procéder à l'acquisition de la parcelle A N° 144 par 11 voix pour et 3 abstentions.

           

2012-05-06 : ACQUISITION IMMEUBLE RUE DE SEGUINOU.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des contacts pris avec l'Association Diocésaine de Périgueux concernant la vente de l'immeuble situé section B N°s 103 et 104  d'une superficie totale de 220 m2.     Devant l'opportunité de l'achat de cet immeuble qui est situé dans le centre du village et qui pourrait être transformé en appartements, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'acquérir cet immeuble par 13 voix pour, 1 abstention.    

                              

     2012-05-10 : TARIFS M3 EAU NON POTABLE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer  à compter du 1er Mai 2012 les tarifs Irrigation comme suit :

- Le prix du m3 consommé sera de 0,16 € TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 à 0,11 € TTC.

- Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d'un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l'inaccessibilité de ces compteurs.  Accepté à l'unanimité.

 

2012-05-13 : DEMANTELEMENT DU SERVICE DE PREVISISONS DES CRUES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de courriers reçus et concernant la suppression pure et simple du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne basé à Périgueux.

            Devant l'importance pour les collectivités du service de prévision des crues, le Conseil Municipal soutient à l'unanimité le maintien du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne basé à Périgueux.

 

La séance est levée à 23 h 10.

 

 

 

 

 

 

                                                       

 

 

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