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COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU  VENDREDI 14 DECEMBRE  2012 à  20 H 30.

 

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 14 Décembre 2012 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

 

MISE A DISPOSITION DES BATIMENTS SCOLAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire rappelle que le dans le cadre du transfert de  la compétence  scolaire, il y a lieu de mettre à disposition les bâtiments scolaires à la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne. Un procès verbal de mise à disposition doit être établi  entre la Commune  et la CCVD.

  

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL  A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire rappelle que le dans le cadre du transfert de  la compétence  scolaire à la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne, il y a lieu de maintenir un lien administratif et de coordination avec la Commune pour ce qui concerne l'Ecole et la Cantine scolaire. La mise à disposition pour 2 Heures hebdomadaire de l'Agent titulaire  du cadre d'emplois d'Attaché Territorial sera effective à compter du 01 janvier 2013 pour une  durée de un an. La Communauté  de Communes versera à la Commune un remboursement forfaitaire annuel fixé à 2000€. Une convention de mise à disposition sera établie entre la Commune  et la CCVD.

 

MUTATION DE 4 AGENTS TITULAIRES ET D’UN AGENT EN CDD A LA CCVD.

Monsieur le Maire signale que les quatre agents titulaires de la cantine et école vont être mutés suite à la prise de compétence scolaire par la CCVD, à Saint-Cyprien, de même que pour l’agent à la cantine qui est en CDD.

 

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01 JANVIER 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la prise de la compétence scolaire par la C.C.V.D., il y a lieu de revoir le tableau des effectifs du Personnel Communal comme ci-dessous, à compter du 01 Janvier 2013 :

                      

Emploi

Effectif

Durée Hebdo

Fonction et cadre d'Emploi

 

Attaché Territorial

1

35H

Secrétariat, préparation des dossiers, des réunions, Budgets...

Titulaire

 

 

Adjoint Adm, Territorial Pal 2° Cl

1

35H

Secrétariat, courrier, accueil, Facturation, Etat Civil…

Titulaire

Adjoint Adm, Territorial 2° Cl

1

27H

Accueil, Tourisme, Bulletin Municipal…

Titulaire

Adjoint Tech, Terri, Pal 2° Classe

1

35H

Voirie, Espace verts, Entretien Bâtiments

Titulaire

Adjoint Tech,Territ,1° Classe

3

35H

Voirie, Espaces verts, Bâtiments

Titulaire

Adjoint Tech. Territ. 2° Classe

2

35H

Entretien Bâtiments, voirie, Assainissement…

 1 Stagiaire

 

1 Contractuel

 

Adjoint Tech. Territ. 2° Classe

1

7H

Entretien divers bâtiments communaux

Titulaire

Adjoint Tech. Territ. 2° Classe

1

9H

Entretien Ménage bâtiments communaux dont Mairie

Stagiaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nouvelle convention relative au service de santé et sécurité au travail et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive, établie par le Centre de Gestion 24.

      

RENOUVELLEMENT CONTRAT C.N.P. 2013.

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissances du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2013.   

 

VENTE DE TERRAIN A MADAME BOUTIN DELPHINE.

Monsieur le Maire rappelle le projet de Mme BOUTIN Delphine qui souhaite acquérir une partie de la parcelle section B N° 1362, près de la Halle des Producteurs, pour y construire un Salon de Coiffure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre à Mme BOUTIN une partie de la parcelle pour une superficie de 405 m2 au prix de 10€  H.T. le m2, les travaux de viabilisation restant à la charge de Madame BOUTIN.

 

La séance est levée à 22 heures.

 

 

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