COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 

JEUDI 05 FEVRIER  2009  à 20H30.

                        Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Jeudi 05 Février 2009 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, Mme CHEVRIER, M. CHOUQUET Daniel, Mme PANEK, M. CHIES, Melle LAVELLE, Mme QUICHAUD, M.  BARRET.

Absents excusés : M. MAZIERES qui a donné pouvoir à Mme CHEVRIER. M. BRAULT qui a donné pouvoir à M. ROQUES. M. BRANDELY qui a donné pouvoir à M. RIEHL.

Absents :  M. CHOUQUET David. Mme NICOLAI.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 19 Décembre 2008 qui est acceptée à l'unanimité.  Mme SANDEAU Sylvie est élue secrétaire de séance.

TRAVAUX RESEAU A.E.P. LE BOURG ET AMENAGEMENT DU BOURG 2^ème TRANCHE.

Monsieur le Maire présente le dossier de Monsieur GOMEZ David « INFRA CONCEPT » pour les travaux de renouvellement du réseau et des branchements d’adduction d’eau potable dans le bourg. Pour bénéficier de subventions dans le cadre de l’Aménagement « 2^ème tranche du Bourg » il est nécessaire de faire un diagnostic sur le réseau d’Eau Potable.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour les travaux de Réaménagement du Bourg 2^ème tranche, le dossier est mis en attente pour le moment, afin de demander les subventions aux divers organismes concernés.

REVISION DU P.L.U. CONVENTION D’INTERVENTION.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’intervention établie par le cabinet de Mme NOEL Marie-Claude Ingénieur Urbaniste, pour la mise en place de la révision du P.L.U. Le coût global de l’étude s’élève à 15 600€ H.T. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal accepte la convention établie par Mme NOEL et  autorise M. le Maire  à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant. Accepté à l’unanimité.

REGIES DE RECETTES.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de mettre fin à la régie de recettes « Cantine Scolaire » et de la régie « Location d’Engins Communaux », pour des raisons de gestion comptable à compter du 1^er mars 2009.

             D’autre part il y lieu de créer à compter du 1^er mars 2009 :

1^er) une régie de recettes pour la « vente de sacs biodégradables pour les déchets verts ».

2°) une régie de recettes pour le fonctionnement d’un « service d’accompagnement transport social ».

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la suppression des régies désignées ci-dessus, et accepte la création de 2 régies de recettes pour la bonne marche de ces deux services mis en place. Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes constitutifs de ces deux régies.

PERSONNEL COMMUNAL :

        Renouvellement  du contrat de l’ agent occasionnel.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement des services techniques de la Mairie, de renouveler le contrat de l’agent occasionnel à compter du 01 Février 2009 jusqu’au 30 Avril 2009.

La rémunération de cet agent qui exerce les fonctions d’Adjoint Technique 2^ème classe, sera calculée par référence à l’indice 281/290 de l’Echelle 3, 1^er échelon, pour une durée hebdomadaire de 26h.

Monsieur le Maire est chargé d’établir le contrat de travail correspondant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte ce renouvellement à l’unanimité.

Création d’un poste d’Adjoint Territorial  d’Animation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer le poste d’ Adjoint Territorial d’Animation 2^ème Classe. Il assurera les remplacements au Secrétariat de la Mairie, il sera chargé de percevoir la Taxe de Séjour, il sera le référent pour site web de la Commune, et sera mis à disposition du Syndicat d’initiative.

                Monsieur Xavier PARVAUD étant déjà en place à l’accueil du Syndicat d’Initiative est proposé pour ce poste, et ce,  à partir du 1^er mai 2009. Cet agent sera rémunéré à raison de 27 heures de travail hebdomadaire, sa rémunération sera calculée par référence à l’indice 297/290 de l’Echelle 3, 1^er Echelon. Monsieur le Maire est chargé d’établir tous les documents nécessaires à cette embauche. Accepté à l’unanimité.

LOCATION MAISON D’HABITATION A SEGUINOU.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison d’habitation à Séguinou est à nouveau louée à compter du 1^er Février 2009.

Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel à 500,00 €. Une caution de garantie sera demandée d’un montant égal à un loyer (500 €) payable le premier mois de la location et qui sera restituée lors du départ du locataire si aucune dégradation n’a été constatée dans la maison. Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail correspondant. Accepté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION S.P.A.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d’assurer un service de fourrière. En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,45 € par habitant sur la base de 991 Hts.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante. Accepté à l’unanimité.

IRRIGATION : CONTRATS.

Monsieur ROQUES Didier et la commission communale d’irrigation, se sont réunis, afin de revoir les contrats des abonnés du réseau communal irrigation. Après avoir étudié et accepté ce contrat, il est décidé d’envoyer ce nouveau contrat à chaque irrigant ce contrat devra nous être retourné dûment signé, accompagné d’un état récapitulant le nombre et le numéro des compteurs attribués.  Accepté à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT.

Madame Sylvie SANDEAU fait le compte rendu de la réunion du Jeudi 5 Février 2009 qui a eu lieu avec l’Entreprise HYDREL et le Directeur Technique du groupe TVD. Ces personnes ont présenté le procédé Orgafiltre qui pourrait être mis en place sur notre Commune.

    Ce procédé (plaquette à disposition en Mairie) se déroule en deux temps :

         1^er déshydratation des boues (liquides) sur déchets verts (breveté) – volume initial divisé par 4 !

       2^ème compostage de ces boues déshydratées, ce produit final serait un amendement organique déshydraté, stabilisé, hygiénisé et normalisable.

             Ce procédé peut être réalisé dans une unité fixe- plateforme en génie civil qu’on ne peut envisager à côté de notre station puisque nous sommes en zone inondable. A moins d’envisager une certaine longueur de tuyaux pour faire cette plateforme au niveau de la déchetterie (voir ancienne parcelle BARBOSA).

             Une variante est alors proposée pour SIORAC –la phase de déshydratation se ferait dans une benne- benne de 2,5m sur 6 transportable par camion. Pour la station de siorac, une benne suffirait et normalement il n’y aurait plus de problème de zone inondable. Seuls un petit bâtiment - atelier pour préparer le floculant, plus une dalle en béton pour poser la benne devraient être construits. Une fois que les boues seraient déshydratées, on pourrait les porter sur la plateforme à compost qu’on créerait à la déchetterie.

  En conclusion, cela parait très bien, et pour nous convaincre les personnes présentes à cette réunion nous proposent une démonstration en avril. Accepté.

RECONDUCTION CONVENTION VOIRIE C.C.V.D.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu : de reconduire la convention  de mise à disposition des services voirie 2009 ; d’approuver les avenants n° 3 ; n° 4 et n° 5 liés à cette convention. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  décide de reconduire la convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes et notre Commune sur la base de l’article 5211-4-1 II du CGCT pour l’année 2009, approuve les avenants liés à cette convention, et autorise M. le Maire  à signer la convention. Accepté à l’unanimité.

REGLEMENT INTERIEUR VOIRIE INTERCOMMUNALE 2009.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la voirie d’intérêt communautaire, suite à la modification de compétence votée le 4 septembre 2008.  Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte les modifications au règlement intérieur, approuve le règlement 2009 de la voirie d’intérêt communautaire,  autorise M. le Maire  à signer ce règlement. Accepté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE FRAIS DE MISSION A DES ELUS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à un courrier de Monsieur le Sous-Préfet concernant des frais de mission versés à des élus, et en référence à la délibération prise le 31 Octobre 2008, il faut désigner nominativement les conseillers municipaux qui ont perçu ces frais de mission, à savoir :

      - M. BRAULT Daniel, M. CHOUQUET Daniel, M. CHIES Robert, M. BARRET Jean-Paul.

DEMANDES SUBVENTIONS VOYAGES COLLEGE SAINT-CYPRIEN ET M.F.R. DU PERIGORD NOIR.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers :  du Collège de Saint-Cyprien demandant une participation pour effectuer un voyage culturel et pédagogique pour deux enfants de la commune ;  et de la M.F.R. du Périgord Noir pour un voyage pédagogique concernant  un enfant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une aide exceptionnelle de 30,00 € pour chacun de ces trois enfants.

COMMISSIONS COMMUNALES.

Monsieur le Maire demande que les commissions communales travaux et sécurité se réunissent  pour faire le point sur différents dossiers. L’assemblée décide de faire cette réunion le Mardi 10 février 2009 à 20h 30 à la Mairie.

La séance est levée à 22 h 30