COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du  VENDREDI 30 OCTOBRE 2009  à 20H30.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 30 Octobre 2009 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

AVENANT TRAVAUX A.E.P. LE BOURG.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que  les travaux du réseau A.E.P. du Bourg ont nécessité des travaux supplémentaires.

           La  Commission d’ouverture des plis s’est réunie pour étudier l’Avenant concernant ces travaux supplémentaires.

          Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.

RENOUVELLEMENT CONTRAT C.N.P.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat CNP Assurances du personnel pour l’année 2010. Accepté à l’unanimité.

COMMISSION COMMUNALE POUR LE RECENSEMENT AGRICOLE DE 2010.

Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire émanant de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt relative au recensement de l’agriculture 2010 qui se déroulera sur le terrain du 1° septembre 2010 au 30 avril 2011,  sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour le bon déroulement de ce recensement il y a lieu de monter une Commission Consultative Communale.

Après en avoir délibéré Monsieur Didier ROQUES et Mme Sylvie SANDEAU, connaissant bien le tissu agricole,  sont désignés membres de cette commission. Accepté à l’unanimité.

PRISE DE COMPETENCE EN AMENAGEMENT NUMERIQUE  PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier et d’une délibération du comité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, concernant la prise de compétence en aménagement numérique par le S.D.E.

        Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour l’exercice de cette compétence et accepte les modifications des statuts du S.D.E. pour permettre de désenclavement numérique des territoires ruraux du département.

            Accepté par 14 voix pour, 1 abstention.

.

AMENAGEMENT DU BOURG 2^ème TRANCHE.

Monsieur le Maire expose au  Conseil Municipal que pour la bonne instruction du dossier  « Projet d’Aménagement du Bourg 2° Tranche », il y a lieu d’approuver le plan de financement de ce projet.

   Le montant des travaux s’élève à : 421 097,25€ H.T.

   Le plan de financement est accepté.

PROJET O.L.S. ECOLE (OPERATIONS LOCALES DE SECURITE).

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la visite de Monsieur ESCUDIER, Unité d’Aménagement du Bugue et de Madame LE BARBIER, Conseiller Général qui lui ont présenté le projet concernant les O.L.S. pour notre Ecole. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce dossier.

FRAIS HUISSIER LOYERS IMPAYES.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Maître DUBOS Patrick, Huissier de Justice à SARLAT (24) a été sollicité afin de faire le nécessaire pour engager des poursuites auprès d’un locataire du Hameau de la Fontaine( Lotissement Communal) qui est redevable de plusieurs loyers.

        Le dossier en cours nécessite le règlement à Maître DUBOS de 500,00 €uros.

        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que cette affaire soit menée à bien et donne tous pouvoirs à M. le maire pour régler les prestations sollicitées, ainsi que tous les frais et actes conséquents à ce dossier. Accepté à l’unanimité.

GARE TGV DE AGEN.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’Association Périgord Rail Plus qui demande à ce que le Conseil Municipal se prononce sur le site qui permettra les correspondances entre TGV et trains régionaux.

        Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour que la future gare TGV d’Agen soit connectée au réseau TER Aquitaine afin de permettre des correspondances simples et rapides entre TER et TGV, ces liaisons rapides par TGV présentent un intérêt indéniable pour notre Commune. Accepté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DU SATESE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la station d’épuration, suite à la visite du SATESE en date du 15 Septembre 2009. Le bilan est satisfaisant.

ASSOCIATION RAID 4L TROPHY : DEMANDE DE SUBVENTION.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de l’Association RAID 4L TROPHY, une subvention sera versée à cette association.