COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du  JEUDI 28 MAI  2009  à 20H30.

TARIFS M3 EAU NON POTABLE 2009. 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1^er mai 2009  les tarifs Irrigation comme suit : le prix du m3 consommé sera de 0,16 € TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 à 0,11 €.

TRAVAUX AMENAGEMENT LE BOURG 2^ème TRANCHE : MAITRISE D’ŒUVRE.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier du bureau d’Etudes INFRA.CONCEPT pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de requalification du Bourg, 2^ème tranche.

Monsieur le Maire présente en détail l’Avenant N° 1 qui a pour but d’arrêter le coût prévisionnel des travaux et le forfait de rémunération de la mission.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 368 631,66€TTC, le forfait de rémunération de mission est fixé à  25 026,30€ TTC.       

EMBAUCHE D’UN AGENT OCCASIONNEL.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services techniques de la Mairie, d’embaucher un Agent occasionnel à compter du 01 juin 2009 jusqu’au 31 août 2009.

TITULARISATION D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2^ème CLASSE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Adjoint Technique Territorial de 2^ème Classe, Monsieur CHAUMEL Paul Marie, a donné satisfaction durant son année de stage, il propose sa titularisation à compter du 1^er Juin 2009.

TARIFS ASSAINISSEMENT 2009 PART COMMUNALE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1^er juin 2009 les tarifs Assainissement comme suit : - Abonnement annuel  46,00€uros H.T.

            - Prix du m3 : 0,70 €uros H.T.           

LA GRAVIERE DES BORGNES DE LA VIGERIE.

La société TARMAC actuellement exploitante de la gravière des Borgnes  de la Vigerie sur une dizaine d’hectares demande l’extension de cette gravière sur 12 hectares supplémentaires.

      Or les dégâts provoqués par les exploitations antérieures  et actuelles se soldent déjà par :

      - une modification du cours de la Dordogne (érosion des rives, atterrissements alluvionnaires).

      - un enfoncement du lit de 1 à 1,50m, réductions du lit vif de 120 à 80m.

      - une érosion des berges et abaissement de la nappe phréatique.

      - la connexion de la Dordogne avec la gravière en période d’inondation ( 650m3/s)

      - un écoulement des eaux modifié, avec risque pour le puits de captage des eaux potables       de la commune de St. Julien de Lampon (moins de 250m) sur un territoire classé Natura            2000 et site inscrit.

     - une menace sur l’espace de mobilité de la rivière Dordogne.

     - un environnement dégradé (faune et flore aquatiques).

     - une altération des rapports socio-économiques (agriculture, toruisme…)

     - une dégradation des routes et ponts.

            Devant un tel constat le Conseil Municipal après en avoir délibéré, s’oppose à l’extension de     cette gravière pour préserver notre « paysage patrimoine », image identitaire de la vallée de la Dordogne.

RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la « Convention d’Entretien Antiparasitaire » avec

Monsieur REYNIER Vincent 5D 24, sur les bases de 0,20 € TTC par habitant et de 0,20 € TTC par hectare de superficie communale comme cotisation annuelle.

DOTATION COMMUNES TOURISTIQUES.

Monsieur le Maire explique que la commune de Siorac en Périgord peut prétendre à nouveau, à être classée comme Communes Touristiques, la demande doit passer par la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte le principe du procédé.

REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un texte exposé lors de l’Assemblée Générale de l’Union des Maires, qui évoque les problèmes que rencontreraient les Collectivités si la Taxe Professionnelle venait à être supprimée.

TRAVAUX HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire signale que des producteurs agricoles sont intéressés par le local « Halle de Marchandises » à la Gare pour y vendre leurs produits : volailles, légumes, viandes,  directement aux consommateurs.

PROJET CLASSE NUMERIQUE INTERACTIVE.

Monsieur le Maire présente le projet « classe numérique interactive » pour notre école et souhaite déposer Acte de Candidature pour l’Ecole Numérique Rurale.

ORGANISATION DU VIN D’HONNEUR DU 14 JUILLET 2009.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal à l’occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet décident d’inviter la population à un apéritif musical. L’assemblée propose d’organiser cette manifestation au Foirail comme les autres années.