> Les Infos Municipales > Compte rendu de conseil municipaux > CR 2009 > 27 mars 2009 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 27 Mars 2009 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, M. MAZIERES, Mme CHEVRIER, M. CHOUQUET David, M. CHOUQUET Daniel, Mme PANEK, Mme NICOLAI, Melle LAVELLE, M. BARRET.
Absents excusés : M. BRAULT qui a donné pouvoir à M. ROQUES. Mme QUICHAUD qui a donné pouvoir à M. RIEHL. M. BRANDELY qui a donné pouvoir à Mme PANEK.
Absents : M. CHIES.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 05 Février 2009 qui est acceptée à l'unanimité. M. MAZIERES Francis est élu secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION.
Après lecture, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2008, établis par Monsieur le Receveur Municipal, Percepteur de BELVES.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2008.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Melle LAVELLE Jeanne qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2008, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2008 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2007 Part affectée Résultat 2008 Résultat de clôture
à Invest. 2008 2008 à affecter
INVESTISSEMENT 78339,88 € 0,00 € - 276379,45 € - 198039,57 €
FONCTIONNEMENT 156714,65 € 0,00 € 107548,07 € 264262,72 €
TOTAL 235054,53 € 0,00 € - 168831,38 € 66223,15 €
Et décide d’affecter :
66 223,15 € reporté au Budget Primitif 2009
198 039,57 € affecté à l’investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF IRRIGATION 2008.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Melle LAVELLE Jeanne qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2008, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2008 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2007 Part affectée Résultat 2008 Résultat de clôture
à Invest. 2008 2008 à affec
INVESTISSEMENT - 6567,07 € 0,00 € 3320,96 € - 3246,11 €
FONCTIONNEMENT 40699,42 € 6567,07 € 7770,83 € 41903,18 €
TOTAL 34132,35 € 6567,07 € 11091,79 € 38657,07 €
Et décide d’affecter :
38657,07 € reporté au Budget Primitif 2009
3246,11€ affecté à l’investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2008.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Melle LAVELLE Jeanne qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2008, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2008 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2007 Part affectée Résultat 2008 Résultat de clôture
à Invest. 2008 2008 à affecter
INVESTISSEMENT - 5490,61 € 0,00 € 5490,61 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 5492,03 € 5490,61 € 5718,96 € 5720,38 €
TOTAL 1,42 € 5490,61 € 11209,57 € 5720,38 €
Et décide d’affecter :
5720,38 € reporté au Budget Primitif 2009
0,00 € affecté à l’investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2008.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Melle LAVELLE Jeanne qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2008, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2008 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2007 Part affectée Résultat 2008 Résultat de clôture
à Invest. 2008 2008 à affecter
INVESTISSEMENT - 10899,01 € 0,00 € 19153,31 € 8254,30 €
FONCTIONNEMENT 13673,77 € 10899,01 € 1192,42 € 3967,18 €
TOTAL 2774,76 € 10899,01 € 20345,73 € 12221,48 €
Et décide d’affecter :
3967,18 € reporté au Budget Primitif 2009
0,00 € affecté à l’investissement.
COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2008.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Melle LAVELLE Jeanne qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2008, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2008 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2007 Part affectée Résultat 2008 Résultat de clôture
à Invest. 2008 2008 à affecter
INVESTISSEMENT - 167653,18 € 0,00 € 174937,77€ 7284,59 €
FONCTIONNEMENT 245878,16 € 167653,18 € 45207,19 € 123432,17 €
TOTAL 78224,98 € 167653,18 € 220144,96 € 130716,76 €
Et décide d’affecter :
123432,17 € reporté au Budget Primitif 2009
0,00€ affecté à l’investissement.
FISCALITE : FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES 2009.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2009 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Taux d’Habitation : 7,98 %
- Foncier Bâti : 19,17 %
- Foncier Non Bâti : 59,09 %
- Taxe Professionnelle : 8,50 %
Accepté par 13 voix pour et 1 abstention.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE CAMPING, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- la mise en recouvrement de la somme de 346 016 € (trois cent quarante six mille seize Euros) au titre des contributions directes, article 7311 du Budget Principal ;
- vote les Budgets Primitifs 2009 : Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Camping, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :
En Section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 799 469,15 €
Budget Annexe Irrigation 56 657,07 €
Budget Annexe Camping 11 439,34 €
Budget Annexe Eau 178 432,17 €
Budget Annexe Assainissement 58 967,18€
En Section d’ NVESTISSEMENT :
Budget Principal 484 141,87 €
Budget Annexe Irrigation 43 768,18 €
Budget Annexe Camping 0€
Budget Annexe Eau 188 516,76€
Budget Annexe Assainissement 250 000,00 €
Les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.
Le Budget Commune est accepté à l’unanimité.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE nous a adressé le chiffre définitif du recensement de la population, et que la commune compte 1001 habitants.
De ce fait, le Conseil Municipal est appelé à fixer les indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints à compter du 01 Janvier 2009.
Après en avoir délibéré, il est décidé d’appliquer les taux suivants :
- Indemnité Maire 43 % de l’indice brut 1015 soit, 1613,57 €.
- L’indemnité des Adjoints sera calculée sur le barème de référence au taux de 16,50 % de l’indice brut 1015 soit, 619,16 €.
Ces indemnités seront versées aux intéressés mensuellement. Accepté à l’unanimité.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES TRAVAUX RESEAU AEP LE BOURG ET AMENAGEMENT DU BOURG 2ème TRANCHE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission d’appel d’offres doit être créée pour les dossiers concernant les travaux, Réseau AEP Le Bourg et Aménagement du Bourg 2ème tranche.
Titulaires : M. RIEHL Jean-Pierre, M. ROQUES Didier, M. CHOUQUET Daniel.
Suppléants : M. CHIES Robert, Mme NICOLAI Denise, M. BARRET Jean-Paul.
Accepté à l’unanimité.
CONVENTION HONORAIRES GEOMETRE BORNAGE DU TERRAIN DE CAMPING.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les documents concernant le bornage du terrain de Camping « Le Port » à Siorac en Périgord.
Après avoir pris connaissance de ces documents, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le dossier de M. ALBRAND Bruno, Géomètre, ainsi que le montant de ses honoraires qui s’élèvent à 2308,28 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
ANNULATION DELIBERATION DU 19 DECEMBRE 2008 (ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES).
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier émanant de la Sous-Préfecture, relative à une délibération en date du 19/12/2008, déclarée illégale, relative à la l’élection de délégués supplémentaires au sein de la communauté de communes de la Vallée de la Dordogne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : décide l’annulation de cette délibération. Accepté à l’unanimité.
SYNDICAT D’ ELECTRIFICATION D’ENERGIE DE LA DORDOGNE : MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition faite par le SDE 24 et consistant à lui transférer les Certificats d’Economie d’Energie issus d’actions mises en place dans le domaine de l’éclairage public afin de les mutualiser sur l’ensemble du département.
Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, notre commune doit justifier d’un minimum de 1 GWh cumac, quantité d’énergie économisée et actualisée sur la durée de vie de l’équipement engendrant ces économies. Ce seuil étant difficilement accessible par notre commune, je vous propose donc, pour la période de juillet 2006 à juillet 2009 :
- de transférer au SDE 24 les droits à CEE issus d’actions éligibles à l’obtention de ces certificats dans le domaine de l’éclairage public et plus particulièrement pour la mise en place de lampadaires d’éclairage extérieur :
- bien entendu, de ne pas demander de CEE au nom de la commune concernant ces mêmes actions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour transférer les CEE au SDE 24 qui se chargera de monter les dossiers de demande de CEE et de les déposer ensuite :
- donne son accord pour transmettre au SDE 24 tous documents utiles attestant de la réalisation de ces actions :
- autorise Monsieur le Président du SDE 24 à échanger financièrement ces certificats auprès des fournisseurs d’énergie et à investir cette ressource financière au titre des actions en économie d’énergie en direction des communes. Accepté à l’unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE : ELECTION D’UN 3ème DELEGUE.
L’Assemblée est informée qu’il y a lieu de procéder à l’élection d’ un 3ème Délégué pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne, la commune ayant atteint le nombre de 1001 habitants .
MM. BRAULT, CHIES, BRANDELY et Mme SANDEAU ayant manifesté le désir d’être candidat, après avoir procédé à l’Election, les résultats sont les suivants :
Monsieur BRAULT Daniel est élu 3ème Délégué Titulaire;
Monsieur CHIES Robert comme 1er suppléant ;
Monsieur BRANDELY Lilian comme 2ème Suppléant ;
Mme SANDEAU Sylvie comme 3ème suppléante.
Accepté à l’unanimité.
ACHAT TERRAIN A MADAME DELPECH JEANNE POUR PLATE FORME TRI POSTAL.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un document d’arpentage établi par le Cabinet ALBRAND, Géomètre, concernant l’achat d’une portion de terrain à Madame DELPECH Jeanne, au lieu dit « Pré Pourris »( près de la plate forme de tri postal) section A N° 1564 de 25ca et N° 1565 de 1a 72ca, soit au total une superficie de 1a 97ca. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat de cette portion de terrain, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la bonne marche de ce dossier.
ORGANISATION DES 100 ANS DE MADAME DAVIDOU CHARLOTTE.
Monsieur le Maire propose d’organiser une cérémonie, pour honorer le centenaire de Madame DAVIDOU Charlotte, doyenne de la commune. Il est proposé de lui offrir en cette belle occasion, un bouquet de 100 roses. Une invitation sera faite à la population pour assister au vin d’honneur qui sera servi à la Salle Polyvalente le 11 Avril 2009.
POUR INFORMATION.
* Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Ecole de Siorac en Périgord va effectuer un séjour de découverte en Alsace du 01 au 06 Juin 2009.
* Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un forum est organisé le 09 Avril 2009 à La Salle
des Fêtes de Fongalop, par la Sous-Préfecture, sur le thème : « vos libertés votre sécurité ».
* Monsieur le Maire signale que Madame Béatrice ABOLIVIER, Préfet de la Dordogne, sera en visite sur le canton de Belvès le Jeudi 23 Avril 2009 de 10h à 16h30
La séance est levée à 23 H.
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