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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
VENDREDI 31 OCTOBRE 2008 à 20H30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 31 Octobre 2008 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, M. MAZIERES. Mme CHEVRIER, M.CHOUQUET David, CHOUQUET Daniel, Mme PANEK, M. CHIES, Mme NICOLAI, Melle LAVELLE, Mme QUICHAUD, M. BARRET.
Absent excusé : M. BRAULT a donné pouvoir à M. ROQUES.
Absent : M. BRANDELY.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 29 Août 2008 qui est acceptée à l'unanimité. Mme SANDEAU Sylvie est élue secrétaire de séance.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE.
* APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2007 DU SPANC.
Conformément à l’article L 2224-5 du CGCT Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2007, le rapport annuel sur les activités du SPANC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Accepté à l’unanimité.
* TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES 2008/2009.
Monsieur le Maire donne lecture du tableau transmis par la C.C.V.D relatif aux différents tarifs et horaires appliqués au sein des 4 accueils périscolaires de la C.C.V.D.
* ACHAT MATERIEL.
En ce qui concerne l’achat matériel «tracteur », Monsieur BRAULT qui a assisté à une réunion le Jeudi 30 Octobre à la C.C.V.D., en parlera à l’assemblée dès son retour de vacances.
AVENANT REHABILITATION EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des Plis « Réhabilitation et Extension du Groupe Scolaire » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer pour le Groupe Scolaire : lot N° 9 d’un montant de 1288,54€ H.T, de l’ Entreprise EASI-LEC.
Après présentation à l’Assemblée de cet Avenant, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.
AVENANT REHABILITATION EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des Plis « Réaménagement Cantine Scolaire » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant le Marché de Maîtrise d’œuvre de l’architecte M. GRIFFOUL Didier.
L’avenant N° 3 a pour but de fixer le coût définitif des travaux et le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre.
Montant Marché Travaux H.T. Coût de réalisation : 120 732, 41€ HT
Nouveau Montant travaux HT au stade DGD : 134 003,85€ HT
Ecart Toléré : 12 073,24 € HT
Ecart Constaté : 13 271,44 € HT
Le montant de rémunération reste Inchangé pour un montant de 14 200,00€ H.T. Toutes les autres clauses et conditions du Marché Public de Maîtrise d’œuvre sont inchangées. Après présentation à l’Assemblée de cet Avenant, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet avenant.
* Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à des relances à la SARL VALBUSA concernant des travaux à l’école non terminés et de même à la ludothèque sur la coursive du hall de la Mairie, il ne sera procédé à aucun règlement tant que tous ces travaux ne seront pas finis complètements.
TARIFS COMPTEURS ET UNITES 2008 EAU NON POTABLE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation décide de ne pas augmenter les tarifs et décide de les fixer comme suit :
Le prix du compteur sera de 28,90 € H.T. à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur. Le prix de l’Unité sera de 101,14 € H.T. avec ½ tarif à partir de la 5ème Unité. Ces tarifs seront reconduits annuellement, sauf travaux d’investissement importants sur le réseau.
* Monsieur le Maire demande que 3 personnes soient désignées pour la commission Irrigation de façon à revoir les contrats irrigation. M. ROQUES, Mme CHEVRIER, M. BARRET sont chargés d’étudier ces contrats irrigation.
CONTRAT ASSURANCE CNP 2009 RENOUVELLEMENT
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2009. Accepté à l’unanimité.
EMBAUCHE D’UN AGENT OCCASIONNEL.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, pour le bon fonctionnement des services techniques de la Mairie, d’embaucher un Agent occasionnel à compter du 03 novembre 2008 jusqu’au 31 janvier 2009 .
La rémunération de cet Agent qui exercera les fonctions d’Adjoint Technique 2ème Classe, sera calculée par référence à l’indice 281/290 de l’Echelle 3, 1er Echelon, pour une durée hebdomadaire de 26h.
Monsieur le Maire est chargé d’établir le contrat de travail correspondant.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette embauche à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL 2007 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE.
Suite à un courrier de la D.D.A.F. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce rapport annuel.
RAPPORT ANNUEL 2007 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Suite à un courrier de la D.D.A.F. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce rapport annuel.
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2007 DU SMIRTOM DE BELVES.
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2007, le rapport annuel sur les activités du SMIRTOM de Belvès.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Accepté à l’unanimité.
APPROBATION DU C.A. 2007 CIAS DE BELVES.
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2007, le rapport annuel sur les activités du CIAS de Belvès avec le Compte Administratif correspondant. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Accepté à l’unanimité.
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir ultérieurement ces courriers et la convention d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies.
RAMASSAGE DECHETS VERTS.
Monsieur le Maire fait le point sur le ramassage des déchets verts effectué par les employés communaux tous les lundis. Après en avoir délibéré, l’assemblée est d’accord sur le principe de distribuer des sacs en papier biodégradables. Des renseignements seront pris au SMIRTOM concernant le prix d’achat de ces sacs.
SITE INTERNET.
Suite à la deuxième venue de Monsieur CABRILLAC « Point SYS » qui a présenté la mise à jour du site internet de la Commune, Monsieur le Maire décide d’accepter le devis proposé par Point SYS.
MISE EN NON VALEUR SUR LE SERVICE IRRIGATION.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de la Trésorerie de Belvès pour la mise en non valeur d’une facture irrigation d’un montant de 65.00 €, impayée, au nom de PERIGOLF S.A., Société dissoute à ce jour.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de mettre en non valeur à l’article 654 du Budget Annexe Irrigation la somme de 65.00 €. Un courrier au nouveau gérant sera fait pour lui demander de passer en mairie pour établir un nouveau contrat irrigation.
VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le virement de crédits comme suit pour le Budget Commune est nécessaire :
Section d’Investissement :
DEPENSES :
020 Dépenses imprévues : - 2100,00
RECETTES :
021 Virement de la section de fonctionnement : - 2100,00
Section de Fonctionnement :
DEPENSES :
66111 Intérêts d’Emprunt : + 2100,00
023 virement à la section d’investissement : - 2100,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce virement de crédits.
MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN DES BUREAUX DE POSTE EN MILIEU RURAL.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que considérant l’importance de la présence d’un bureau de Poste dans les communes,
considérant le danger que représente, pour le service public, l’application des directives n° 97-60-CE et n° 2002-39-CE qui ouvrent le marché postal à la concurrence, imposant ainsi la fin du monopole postal, de la péréquation tarifaire garantissant l’égalité républicaine sur tout le territoire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande :
- le maintien des bureaux de poste encore ouverts ;
- la réouverture des bureaux de poste qui ont été fermés ;
- l’abrogation des directives postales européennes n° 97-60 CE et n° 2002-39-CE.
PLATE-FORME DISTRIBUTION COURRIER LA POSTE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de construire de la Plate-Forme Distribution Courrier La Poste a été transmis à l’Unité Territoriale de Sarlat (D.D.E.) pour avis.
TERRAIN MADAME ANDRE Odette.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait bien d’acquérir une portion de la parcelle appartenant à Mme ANDRE Odette, section B n° 11 Voie de la Vallée, qui se trouve sous l’école maternelle et cantine scolaire. Cette acquisition permettrait la création
d’un passage « issue de secours ». Un courrier sera fait à Mme ANDRE en lui signalant que la commune est intéressée par cet achat avec les garages qui y sont implantés.
BUREAU DES ELECTIONS PRUD’HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008.
Président : M. RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Suppléants : M. ROQUES Didier. Mme SANDEAU Sylvie. M. MAZIERES Francis.
8H00 à 12H00 12H00 à 15H00 15H00 à 18H00
RIEHL Jean-Pierre RIEHL Jean-Pierre ROQUES Didier
CHOUQUET Daniel CHIES Robert SANDEAU Sylvie
BRANDELY Lilian BRANDELY Lilian CHEVRIER Jasmine
BARRET Jean-Paul NICOLAI Denise PANEK Cristina
QUICHAUD Jacqueline
FRAIS DES ELUS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quatre conseillers municipaux ont accompli diverses tâches pour la Collectivité avec des déplacements divers, de nombreux appels téléphoniques, il est nécessaire de leur attribuer une indemnité de mission pour ces tâches qui ont engagé des frais.
Le montant alloué à chacun des Conseillers sera de 200 €uros net, un mandat sera établi à l’article 6532 du Budget Commune (article intitulé « frais de mission » où une somme a été voté lors du B.P.2008).
Compte tenu de la complexité d’établir un état de sfrais réels, ces dépenses doivent être remboursées conformément au décret du 3 juillet 2006.
CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR LA 2° ET 3° TRANCHE AMENAGEMENT DU BOURG.
Monsieur le Maire présente au Conseil deux dossiers de candidatures reçus pour l’Aménagement du Bourg 2ème et 3ème tranche de : M. Patrick BONNEFON, Architecte et de M. David GOMEZ, INFRA.CONCEPT, Maître d’Oeuvre. Madame Andréa SCHULTZE/RINGENBACH et Monsieur Philippe DELMAS, Architectes n’ont pas répondu à
notre demande.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de retenir le dossier de M. GOMEZ David, INFRA.CONCEPT pour la Maîtrise d’Oeuvre de la 2ème et 3ème Tranche de l’Aménagement du Bourg.
SECURITE MAIRIE.
Monsieur Jean-Paul BARRET, après avoir pris différents renseignements pour l’installation d’une protection par alarme de la Mairie, propose le devis de l’entreprise SUD-OUEST SECURITE de Sarlat d’un montant de 2029,61 € TTC. Ce devis est accepté à l’unanimité.
DEMANDE DE DEGREVEMENT POUR FACTURE SOGEDO.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de LEMUHOT Gérard concernant une consommation d’eau importante due à une fuite sur le réseau d’eau potable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe d’exonération pour cet excédent de consommation. Un courrier sera transmis à SOGEDO, BELVES pour suite à donner. Accepté à l’unanimité.
INFORMATION.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les vœux du Maire se dérouleront le jeudi 08 janvier 2009 à la salle polyvalente ; le Goûter des Aînés Communaux aura lieu le Samedi 10 janvier 2009 au même endroit.
Monsieur le Maire informe aussi l’assemblée qu’il faudra prévoir une manifestation à l’occasion des 100 ans de Mme DAVIDOU Charlotte, le 11 avril 2009.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du cabinet d’avocats CHEVALLIER/LE GUAY pour l’affaire KERRISS. Nous sommes toujours en attente d’une réponse à notre mémoire par le Conseil de Monsieur KERRISS.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en vue de nous informer des problèmes de sécurité liés aux transports scolaires.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’Association de l’Artisanat des 2 Vallées suite à l’aide apportée par la Commune, à l’occasion de leur manifestation du 20 et 21 septembre 2008 « Fête de l’Artisanat ».
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame LE BARBIER Claudine, Conseiller Général, nous informant qu’il a été attribué à la Commune la somme de 10 000 € pour la création de notre aire de loisirs, somme prévue sur les Fonds de Réserve de l’avenant n°1 des Contrats d’Objectifs 2007/2010.
Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le bilan 2007 du Point Public de Belvès peut être consulté à la Mairie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GRASSINEAU du Cabinet de Géomètre ALBRAND, lui a présenté l’avant projet sommaire de l’aménagement de la Zone Commerciale Le Port. L’assemblée souhaite attendre le projet définitif pour étudier ce dossier.
La séance est levée à 22 h 50.
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