Siorac en Périgord

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 29 Août 2008 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU. M. MAZIERES. Mme CHEVRIER. M.CHOUQUET David, CHOUQUET Daniel, Mme PANEK, M. CHIES, BRANDELY. Mme NICOLAI, Melle LAVELLE, Mme QUICHAUD, M. BARRET.

Lecture est donnée des comptes-rendus des réunions du 26 et 27 Juin 2008 qui sont acceptés à l'unanimité. M. MAZIERES Francis est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle les modalités de mise à disposition d’une partie du personnel communal, entre la Communauté de Communes et les autres communes pour le fonctionnement du service voirie, il y a lieu de reconduire la convention de mise à disposition pour 2008.

Il est proposé de simplifier les modalités de remboursement de la Communauté de Communes aux Communes pour les frais de fonctionnement liés à l’entretien de la voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention de mise à disposition, accepte les avenants N° 1 et N° 2 pour les conditions de remboursement et le dispositif de suivi des interventions,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition permettant l’exercice de la compétence voirie par la Communauté de Communes et toutes les pièces s’y rapportant. Accepté à l’unanimité.

PRISE DE COMPETENCE : ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne, considérant la prise de compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés ».

La Communauté de Communes propose de se substituer à notre Commune au sein du SMIRTOM de BELVES.

Il est proposé de compléter la compétence optionnelle « « Protection et mise en valeur de l’environnement » comme suit :

« Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l’Environnement », Ordures Ménagères : « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications de compétences.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité du choix d’un Avocat pour défendre les intérêts de la Commune, dans le cadre de la procédure engagée par Monsieur Shaun KERRISS à l’encontre de la Commune, représentée par le Maire en exercice.

Après exposition des faits, le Conseil Municipal décide de confier à la SCP LE GUAY- CHEVALLIER, dont le bureau est situé à PERIGUEUX (24), la défense des intérêts de la Commune dans cette affaire, et autorise M. le Maire à agir au nom de la Commune.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces administratives et autres se rapportant à cette affaire. Accepté à l’unanimité.

Sommes Encaissées : 16142,66 € ! Nourriture/gaz/entretien : 25809,55 €

! Charges Sociales : 14485,53 €

! Eau : 429,30 €

! E.D.F. : 915,09 €

! Achat vaisselle matériel : 248,23 €

- Prix de revient d’un repas (72426,50 – 1000,00 stocks) : 9068 = 7,88 €

- Dépenses nourritures pour un repas : (25809,55 – 1000,00 stocks) : 9068 = 2,74 €

Après consultation et étude du bilan de la cantine scolaire 2007/2008, le Conseil Municipal juge opportun d’augmenter le prix du repas de 2,3 %.

Le prix du repas Instituteur passerait de 3,70 € à 3,79 €, arrondi à 3,80€.

Le prix du repas à partir du 3^ème enfant, d’une même famille subira un allègement de 50 % sur le prix de 1,91 €, ce qui ramènera le prix d’un repas à 0,96 €.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la cantine scolaire qui comporte 2 services et pour la surveillance de la cour de récréation entre 11h45 et 14h00, de renouveler le contrat de travail des 2 Agents occasionnels à compter du 02 Septembre 2008 jusqu’au 3 Juillet 2009 inclus.

La rémunération de ces Agents sera calculée par référence à l’indice 281/290 de l’Echelle 3, 1^er Echelon, pour une durée hebdomadaire de 9h. Le contrat de travail correspondant sera établi.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le renouvellement de contrat des 2 Agents occasionnels. Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de l’agent Adjoint Technique 2^ème classe pour une année, pour la période allant du 1^er Octobre 2008 au 30 Septembre 2009. La rémunération de cet Agent sera calculé par référence à l’indice brut 290 (indice 281/290) de l’Echelle 3, 1^er échelon, à raison de 5 heures par semaine. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement de contrat.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier a été adressé à Maître GEORGEN Bertrand, Notaire à BELVES pour lui confirmer le prix au m2 et la superficie exacte qui revient à la Poste, pour la construction de la Plate Forme de Distribution Courrier, et la superficie qui reste à la commune.

Monsieur le Maire informe qu’à la rentrée scolaire du 02 Septembre 2008 le nombre de jours de classe hebdomadaire sera désormais de 4. Il est nécessaire de modifier le temps de travail du personnel scolaire (écoles et cantine) soumis au rythme scolaire. Les nouveaux horaires de fonctionnement de l’Ecole seront : 8H 45 – 12H et 14H – 16H45. Des fiches détaillées ont été établies pour chaque Agent Communal avec leurs horaires de travail.

Sont désignés : Mme SANDEAU Sylvie, Mme NICOLAï Denise, Mme QUICHAUD Jacqueline.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de la Direction des Services Fiscaux relative à la liste des commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, à savoir :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des nouveaux horaires d’ouverture de la Poste à compter du 29 Septembre 2008 à Siorac en Périgord : 9H -12H et 13H 30 – 15H. La Poste sera fermée le Lundi.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mr CABANAT Alain, Motoculture, concernant une consommation d’eau importante due à une fuite sur le réseau d’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe d’exonération pour cet excédent de consommation. Un courrier sera transmis à SOGEDO BELVES pour suite à donner. Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services Préfectoraux ont crédité la Commune de la somme de 247,06 Euros pour les frais d’assemblées électorales (Elections Cantonales et Municipales).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette somme en intégralité à Mmes JOINEL Martine et NICOLAS Chantal qui ont effectué des travaux supplémentaires au moment de ces élections, soit pour chacune : 123,53 Euros. Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ ANACR de Périgueux, sollicitant une aide financière pour la réhabilitation de la tombe de maquisards Espagnols du « Groupement motorisé de la MOI », à Veyrines de Domme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant voté comme suit : 5 voix acceptant cette aide et 9 voix refusant cette aide, il est décidé de ne pas allouer d’Aide Financière à l’ANACR.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur MARADENE Claude, en remerciement de l’aide apportée par les Employés Communaux sur des travaux de voirie.

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciements des 100 kms de Belvès, de l’Association Le Cochonnet Sioracois et l’Ecole de RUGBY de Belvès, pour les Subventions qui leur ont été allouées.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des habitants de la « Rue du Bout de la Côte » sollicitant l’amélioration de l’éclairage public. Un responsable se rendra sur place pour étude.

La réception des travaux de la Route de Foncegrive doit avoir lieu le Mardi 2 Septembre 2008.

Monsieur CHOUQUET Daniel sera présent lors de la visite de l’EDF qui doit intervenir entre 10H et 12H le 2 septembre pour le compteur EDF « Place du Marché ».

La Gendarmerie de Belvès relance la Collectivité, pour nous suggérer d’installer une alarme anti-vol à la Mairie. Monsieur Jean-Paul BARRET est chargé de se renseigner pour demander des devis.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du

VENDREDI 29 AOUT 2008 à 20H30.

Sommes Encaissées : 16142,66 € ! Nourriture/gaz/entretien : 25809,55 €