26 juin 2008

COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 

JEUDI 26 JUIN  2008  à 20H30.

                        Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Jeudi 26 Juin 2008 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU. M. MAZIERES. Mme CHEVRIER. MM. BRAULT.CHOUQUET  David,   CHOUQUET Daniel, Mme PANEK, M. CHIES, BRANDELY. Mme NICOLAI, Melle LAVELLE, Mme QUICHAUD, M.  BARRET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 11 Avril 2008 qui est accepté à l'unanimité.  Mme SANDEAU Sylvie est élue secrétaire de séance.

TRAVAUX .

AVENANT REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réhabilitation et extension du groupe scolaire » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer pour le groupe scolaire : Lot N° 10 Plomberie Sanitaire d’un montant de 521.00 € H.T, de l’entreprise BARDET Serge.

Après avoir présenté au Conseil Municipal cet avenant, l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.       

Monsieur BRAULT Daniel fait le point sur l’avancement des travaux écoles, club house, maison séguinou et  voirie.

DISPENSE PENALITES AUX ENTREPRISES TRAVAUX ECOLES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Entreprises ayant réalisé les travaux de restructuration du groupe scolaire (2° Tranche), ont rencontré diverses difficultés pour effectuer les travaux à la date voulue.

Divers travaux imprévus, ont repoussé le début des travaux de maçonnerie et gros œuvre, ce qui a ensuite enchaîné un décalage important pour les travaux de toutes les entreprises qui suivaient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ne conteste pas le retard pris par les Entreprises, et décide de les dispenser de l’application des pénalités de retard.

Accepté à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLE DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire signale que le rapport d’activités 2007 de la C.C.V.D. sera présenté à l’assemblée à temps voulu.

REVESION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le PLU approuvé le 02 Août 2004 ne correspond plus aux exigences actuelles de l’évolution de la commune. Il apparaît nécessaire de mettre en œuvre, à partir d’une nouvelle définition des besoins liés à ses perspectives de développement, une révision de l’organisation de l’espace communal dans un projet cohérent et durable.

Il indique par ailleurs que la révision du PLU sera soumise aux dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), du 13 Décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat (UH), du 2 Juillet 2003 qui modifient les conditions de procédure et de contenu des documents d’urbanisme. Conformément au Décret du 27 mars 2001 qui a mis en application la loi SRU à compter du 1^er avril 2001, la révision devra suivre les procédures établies pour l’élaboration de plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il est prévu en particulier qu’une concertation avec la population soit mise en œuvre pendant toute la durée de l’élaboration du projet.

Le Conseil Municipal, considérant :

- que le PLU  approuvé le 02 Août 2004 doit être mis en révision pour répondre aux besoins actuels et futurs de la commune, notamment en matière d’habitat, de développement économique d’aménagement de l’espace et d’environnement.

- que cette révision, conformément aux lois SRU et UH, doit suivre les procédures établies pour l’élaboration des PLU,

- qu’il y a lieu, par conséquence, de définir les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et les associations locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1)  De prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal conformément aux dispositions des articles L 123.1 à L 123.19 du Code de l’Urbanisme.

2)    De définir par conséquent, conformément à l’article L 123.6 du code de l’urbanisme et aux dispositions de l’article L 300.2 du même code, les modalités de concertation avec la population sont définies comme suit :

- un avis spécifique à la population

- rencontre avec les agriculteurs

- réunion de la population par quartier.

3)    Que les études de la révision du PLU seront réalisées par des prestataires privés, après consultation.

4)    De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à ces études et procédures.

5)    De solliciter de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article L 121.7 du code de l’urbanisme, qu’une dotation  soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision  du P.L.U.

Par conséquent :

- Les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision  du P.L.U., seront inscrits au budget de l’exercice 2009.

- Conformément à l’article L 123.6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet de la Dordogne et notifiée :

                       * aux présidents du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Général de la Dordogne,

                       * aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Périgueux, de la Chambre       des Métiers et de la Chambre d’Agriculture de la Dordogne.

       -    conformément à l’article L 123.8 du code de l’urbanisme, les maires des communes limitrophes, URVAL – LE BUISSON DE CADOUIN – PALEYRAC – MONPLAISANT – SAGELAT – SAINT GERMAIN DE BELVES – MARNAC – LE COUX ET BIGAROQUE, ainsi que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE NAUZE ET BESSEDE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CADOUIN, SOGEDO, EDF, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE, seront informés de la présente décision, pour leur permettre d’être consultés à leur demande au cours de la révision du P.L.U.

- conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans le journal SUD-OUEST. Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du S.D.E. pour une adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies. Après en avoir délibéré, l’assemblée souhaite étudier plus attentivement la convention qui doit être signée pour adhérer à ce groupement. Cette convention est mise en attente.

SITE INTERNET.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de POINT SYS relatif à la conception de notre sîte internet  présenté par Monsieur CABRILLAC Eric, responsable. Le Conseil Municipal souhaiterait voir ou revoir la plaquette du nouveau sîte dans le courant du mois d’août et de revoir le devis à la baisse si possible.

LIGNE DE TRESORERIE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pallier aux dépenses des gros travaux prévus en Investissement pour 2008, et dans l’attente de percevoir les Subventions relatives aux divers dossiers en cours, il y a lieu de renouveler la « ligne de Trésorerie » (qui avait été sollicitée en septembre 2004) auprès de la Caisse de Crédit Agricole.

L’ouverture de crédit sur 12 mois est de l’ordre de 300 000 euros, indexé sur le T4M connu plus marge de 0,30.

Les remboursements se feront à tout moment selon les possibilités de la Commune ;

Monsieur le M aire est autorisé le moment venu, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette ligne de trésorerie.

INDEMNITES  DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que 2 arrêtés interministériels fixent les conditions d’attribution des indemnités pouvant être allouées aux receveurs :

      - Arrêté interministériel du 16 septembre 2003 relatif à l’indemnité d’aide à la confection de        budget.

      - Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif à l’indemnité de conseil

Ces indemnités doivent faire l’objet d’un vote lors de chaque renouvellement de Conseil  Municipal. Monsieur le Maire propose que ces indemnités soient attribuées à M. Jacques BOUDOU, Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, considérant les services demandés à M. Jacques BOUDOU en sa qualité de conseiller en matière budgétaire, financière, économique et comptable décide de lui attribuer, à compter de la date d’installation du nouveau Conseil, les indemnités prévues par la réglementation à savoir :

      - l’indemnité d’aide à la confection de budget instituée par l’arrêté interministériel du 16 septembre 2003

      -l’indemnité de conseil au taux plein instituée par l’arrêté interministériel du 16 décembre           2003.

DEMANDES DE DEGREVEMENT POUR FACTURES SOGEDO.

Monsieur le Maire donne lecture de trois courriers de Mme DELFOUR Jeanne, Mme MARTY Paule et la commune de Siorac en Périgord concernant une consommation d’eau importante due à une fuite sur le réseau d’eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe d’exonération pour ces excédents de consommation. Un courrier sera transmis à SOGEDO BELVES pour suite à donner pour chacun d’eux. Accepté à l’unanimité.

COMMISSION SECURITE.

Monsieur le Maire signale qu’il est nécessaire de créer une commission sécurité pour étudier tous les dossiers APAVE suite aux contrôles sur les bâtiments communaux. M. RIEHL, Maire, MM. ROQUES, MAZIERES, Mme CHEVRIER, M. BRAULT, CHOUQUET Daniel sont désignés pour cette commission, qui doit se réunir le Jeudi 3 Juillet 2008 à 18 h à la Mairie .

DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner pour 2008-2013 les délégués locaux du CNAS (Comité National d’Action Sociale).

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de désigner Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Délégué du collège des Elus pour 6 ans. Accepté à l’unanimité.

ORGANISATION VIN D’HONNEUR DU 14 JUILLET 2008.

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal à l’occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet décident d’inviter la population à un apéritif. L’assemblée propose d’organiser cette manifestation au Foirail comme les autres années.

REMERCIEMENTS.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement du Tennis Club de SIORAC EN PERIGORD pour la subvention qui leur a été allouée.

PLAN PROJET CAMPING DU GEOMETRE ALBRAND.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée le projet plan de bornage du camping effectué par Monsieur ALBRAND, Géomètre à SARLAT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet du bornage du camping à une voix contre, une abstention et treize voix pour le projet.

En ce qui concerne la vente du camping, la vente est acceptée pour 100 000 € à 14 voix pour et une contre.

POUR INFO :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier La Poste, Plate Forme de Distribution Courrier  a progressé, la dernière signature a eu lieu lundi 23 Juin 2008 et le dossier passera en commission d’engagement le 10 juillet 2008 pour une dernière fois.

La C.C.V.D. informe qu’une réunion d’information sur l’intercommunalité et ses enjeux aura lieu le Mardi 1^er Juillet 2008 à MARMANDE.

La séance est levée à 23 H 15.