COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 

VENDREDI 19 DECEMBRE 2008  à 20H30.

                        Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 19 Décembre 2008 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, M. MAZIERES. Mme CHEVRIER, M. BRAULT, M. CHOUQUET Daniel, Mme PANEK, M. CHIES, Melle LAVELLE, Mme QUICHAUD, M.  BARRET.

Absents excusés : M. CHOUQUET David. M. BRANDELY. Mme NICOLAI.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 31 Octobre 2008 qui est acceptée à l'unanimité.  M. MAZIERES Francis est élu secrétaire de séance.

ASSAINISSEMENT.

Madame Sylvie SANDEAU fait le point sur le problème du traitement des boues de la station d’épuration. Le traitement par des lits de roseaux, qui avait été proposé,  n’est plus réalisable. La question a été réétudiée : la Société HYDREL a proposé une nouvelle façon de traiter les boues avec trois propositions :

• 1^ère solution égouttage des boues ;
• 2^ème solution centrifugeuse ;
• 3^ème solution une benne où seraient déshydratées les boues, qu’ensuite on mélangerait aux déchets verts en vu de compostage.

Le SMIRTOM de BELVES n’est pas intéressé par le traitement de ces boues, à ce jour.

      La SOCAMA est très intéressée par ce nouveau moyen de traiter ces boues. Une réunion se fera courant janvier pour voir ce projet qui paraît très intéressant.

Madame Sylvie SANDEAU  fait le compte rendu des réunions, auxquelles elle a assisté :

-          réunion à la  C.C.V.D. du SPANC, 

-          réunion avec EPIDOR : dossier sur la voie bleue (piste cyclable) qui irait de la source de la Dordogne au Bec d’Ambés, dossier à l’étude,

-          réunion NATURA 2000 : protection installée par l’Europe sur des sites sur la biodiversité, le nouveau porteur du projet est EPIDOR.

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT TRANSPORT SOCIAL.

Monsieur le Maire  informe l’Assemblée, qu’à la suite d’une enquête réalisée au sein de la population de la Commune,  il est souhaité qu’en association avec le Groupement d’Employeurs A.P.A.M.H (Aide aux Personnes Agées, Malades ou Handicapées) et la Mutualité Sociale Agricole soit mis en place l’organisation d’un service pour faciliter le transport des personnes les plus démunies. Ce service s’adresse aux personnes qui peuvent avoir des difficultés à payer un moyen de transport existant, et qui répondent aux critères financiers suivants :

    ne pas être imposable sur le revenu ;

    être inscrit comme chômeur ;

    être au R.M.I ;

    ne toucher pour revenu que les minima sociaux.

Ce service sera mis en place 2 jours par mois : les 1^er et 3^ème jeudi de chaque mois, avec des déplacements prévus sur : Siorac en Périgord, Belvès, Le Buisson, Saint-Cyprien, et Sarlat, il débutera le 5 mars 2009.

        Une contribution sera demandée comme suit :

       2 € pour les déplacements sur Siorac en Périgord ;

       5 € pour les Chefs lieux de canton ;

     10 € pour Sarlat.

        Ce service, en fonction de l’usage pourra,  soit être développé, soit être arrêté.

         La Municipalité s’engage à adhérer au Groupement d’Employeurs A.P.A.M.H. moyennant une cotisation  annuelle de 40 €, et à participer financièrement à hauteur de 100 € par jour de mise à disposition pour cette même année 2009, pour la mise en place de ce service « Accompagnement –Transport ». En contre partie le Groupement d’Employeurs A.P.A.M.H. s’engage à fournir un accompagnant avec un véhicule.

      Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces propositions, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention de service, et toutes les pièces nécessaires  à la mise en place de ce dispositif. Accepté à l’unanimité.

REVISION  PLAN  LOCAL URBANISME (P.L.U.).

     Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission urbanisme s’est réunie pour choisir le prestataire pour la mise en place de la révision du P.L.U.  Les  Cabinets de : Mme NOEL à Bordeaux ; Mr ROUGIER à Lalinde ; Mr ALBRAND à Sarlat,  ont déposé leur dossier, après l’étude de chacun, et étant donné le niveau de capacité de chacun,  le Cabinet de Mme NOEL a été choisi , elle connaît bien notre Commune, pour avoir fait notre P.L.U.

             Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal opte  à l’unanimité pour le Cabinet  de Mme NOEL Marie Claude à Bordeaux.

VIREMENT DE CREDITS BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire expose au  Conseil Municipal que le virement de crédits comme suit pour le Budget Commune  est nécessaire :

Section d’Investissement :

DEPENSES :

21578  autres matériels     :                        -   26 600,00

2313  constructions           :                         -  15 000,00

RECETTES :

021 Virement de la section de fonctionnement : -  41 600,00

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

60632 fournitures petits équipement                 +  15 000,00

65735  groupement de collectivités                   + 26 600,00                             

023 virement à la section d’investissement :     -   41 600,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce virement de crédits.

VIREMENT DE CREDITS BUDGET ANNEXE  IRRIGATION.

Monsieur le Maire expose au  Conseil Municipal que le virement de crédits comme suit pour le Budget Irrigation est nécessaire :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

66111 intérêts d’emprunt                 +  5,00€

60612                                                - 5,00€                             

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce virement de crédits.

REMBOURSEMENT FRAIS PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES.

L’Assemblée est informée que M. RIEHL Jean-Pierre, Maire a participé au Congrès des Maires à PARIS du 25 au 27 Novembre 2008.

M. le Maire a réglé la somme de 247,80 €.

Cette somme correspond à la participation aux frais d’organisation et aux frais de train.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de rembourser ces frais à M. le Maire, qui seront réglés à l’article 6532 du Budget Principal.  Accepté à l’unanimité.

DEMANDE DE DEGREVEMENT POUR FACTURE SOGEDO.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame CHARRETTE Marcelle, Rue du Couvent, concernant une consommation d’eau importante due à une fuite sur le réseau d’eau potable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe d’exonération pour cet excédent de consommation. Un courrier sera transmis à SOGEDO BELVES pour suite à donner. Accepté à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE : DESIGNATION 3^ème DELEGUE.

L’Assemblée est informée qu’il y a lieu de désigner un 3^ème Délégué pour représenter la Commune au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne.

 Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne :

       Monsieur BRAULT Daniel comme 3^ème Délégué Titulaire;

       Monsieur CHIES Robert comme 1^er suppléant ;

       Monsieur BRANDELY Lilian comme 2^ème Suppléant ; 

       Mme SANDEAU Sylvie comme 3^ème suppléante.  Accepté à l’unanimité.

ACHATS  DE SACS POUR RAMASSAGE DES DECHETS VERTS.

       Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour des raisons d’organisation du service, et pour des raisons d’économie, à partir du 1^er mars 2009 le ramassage des déchets verts, se fera uniquement dans des sacs papiers recyclables mis à la disposition de la population à la Mairie. Pour commencer ce nouveau système de ramassage, la mairie donnera 10 sacs gratuitement, au-delà de ces 10 sacs,  il sera demandé une participation de 0,50€ par sac.     Pour la fourniture de ces sacs, nous avons eu une proposition de prix de la Société QUADRIA à St Jean d’Illac (Gironde) à savoir : 276,28 € les mille sacs.

COURRIER DU SMIRTOM POUR LES MANIFESTATIONS.

Monsieur le Maire donne lecture d’un  courrier du SMIRTOM de Belvès concernant la collecte des déchets lors de diverses manifestations communales.

Le Conseil Municipal décide qu’il serait bon de prévoir des points bien aménagés pour y déposer des containers lors des manifestations importantes. Cette mise en place est à l’étude.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’après avoir étudié lors des dernières réunions de Conseil Municipal, la proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, il est nécessaire de répondre favorablement à l’adhésion de notre Commune au groupement de commandes pour l’achat d’énergies.

RECENSEMENT DE LA POPULATION.

Pour information, Monsieur le Maire donne le chiffre concernant le nombre d’habitants de la Commune, que nous a  transmis l’INSEE, à la suite du recensement de la population qui s’est déroulé début 2008,ce chiffre est de 991 habitants. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de son mécontentement, étant donné que la population recensée en 2008 est de 1005 habitants.

INFORMATIONS : Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les vœux du Maire se dérouleront le Jeudi 08 Janvier 2009 à la Salle Polyvalente ; le Goûter des Aînés Communaux aura lieu le Samedi 10 Janvier 2009 au même endroit.

La séance est levée à 22 H 30