> Les Infos Municipales > Compte rendu de conseil municipaux > CR 2008 > 11 avril 2008 11 avril 2008
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 11 AVRIL 2008 à 20H30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 11 Avril 2008 à 20H30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU. M. MAZIERES. Mme CHEVRIER. MM. BRAULT.CHOUQUET David, CHOUQUET Daniel, CHIES, BRANDELY. Mme NICOLAI, Melle LAVELLE, Mme QUICHAUD, M. BARRET
Absente excusée : Mme PANEK qui a donné pouvoir à M. RIEHL.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 15 Mars 2008 qui est accepté à l'unanimité. M. MAZIERES Francis est élu secrétaire de séance.
FISCALITE : FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES 2008.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d'Imposition applicable en 2008 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Taux d'Habitation : 7,75 %
- Foncier Bâti : 18,60 %
- Foncier Non Bâti : 57, 37 %
- Taxe Professionnelle : 8,26 %
Accepté à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE CAMPING, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- la mise en recouvrement de la somme de 327 640 € (trois cent vingt sept mille six cent quarante Euros) au titre des contributions directes, article 7311 du Budget Principal ;
- Vote les Budgets Primitifs 2008 : Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Camping, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :
En Section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 851 279.65 €
Budget Annexe Irrigation 57 132.35 €
Budget Annexe Camping 5 720.38 €
Budget Annexe Eau 133 224.98 €
Budget Annexe Assainissement 64 774.76€
En Section d' NVESTISSEMENT :
Budget Principal 527 937.53 €
Budget Annexe Irrigation 46 449.42 €
Budget Annexe Camping 5 490. 61€
Budget Annexe Eau 303 678.16 €
Budget Annexe Assainissement 399 173.77 €
Les Budgets Annexes sont acceptés à l'unanimité.
Le Budget Commune est accepté à l'unanimité.
MODIFICATIF A LA DELIBERATION DU 03 MARS 2008 (AFFECTATION RESULTATS BUDGET COMMUNE).
M. le Maire informe l'assemblée que lors de l'élaboration de la délibération du 3 mars 2008, enregistrée en Sous -Préfecture le 12 mars 2008, relative à l'affectation des résultats du Compte Administratif 2007 du Budget Commune, il fallait lire que la somme affectée était de 156 714,65 €uros, à reporter au Budget Primitif 2008 Article 002 Recettes de Fonctionnement.
Le reste de la délibération restant inchangé. Accepté à l'unanimité.
CONSTITUTION DE COMMISSIONS.
* COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
Les services fiscaux demandent une liste de douze Commissaires Titulaires et de douze noms pour les Commissaires Suppléants, le Conseil Municipal a décidé comme suit :
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
M. RIEHL Jean-Pierre M. MAZIERES Francis
M. ROQUES Didier (propriétaire Bois) Mme SANDEAU Sylvie
M. CHIES Robert M. CHOUQUET David
M. BARRE Paul Mme NICOLAI Denise
Mme CHEVRIER Jasmine Melle LAVELLE Jeanne
Mme PASSERIEUX Arlette Mme QUICHAUD Jacqueline
M. BRAULT Daniel M. BRANDELY Jérôme
M. CHOUQUET Daniel M. BRANDELY Lilian
M. BARRET Jean-Paul M. POUCHOT Claude
M. SINICO Jean-Pierre M. DELRIEUX Didier
Mme BRANDELY Gisèle M. MARTINET Didier (propriétaire Bois)
M. JOINEL Joêl Jacques (Le Coux) M.BEAUVAIS Christian (Marnac)
DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner les délégués des Conseils Municipaux qui siègeront dans les Conseils d'Administration des établissements publics de santé du département, comme suit :
Titulaires : Mme QUICHAUD Jacqueline, Mme NICOLAI Denise. Accepté à l'unanimité.
COMMISSION DES FINANCES.
Responsable : M. MAZIERES Francis.
M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, Mme CHEVRIER, MM. BRAULT, CHOUQUET David, Mme QUICHAUD.
Monsieur le Maire signale que cette commission reste ouverte à tout le Conseil Municipal.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Préfecture en vue de désigner un responsable chargé des questions de défense. L'assemblée doit désigner une personne, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire désigne Monsieur BRAULT Daniel comme correspondant défense.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE.
Monsieur le Maire donne lecture d'une circulaire de la Préfecture concernant le réseau des correspondants « sécurité routière » au sein des collectivités locales du département. L'assemblée doit désigner une personne, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire désigne Monsieur CHIES Robert comme correspondant « sécurité routière ».
RENOUVELLEMENT CONVENTION D'ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, vu la demande importante de nos administrés des services rendus par Mr REYNIER, il est nécessaire de renouveler la Convention d'Entretien Antiparasitaire avec Monsieur Vincent REYNIER 5D 24 , sur les bases de 0,20 € TTC par habitant et de 0,20 € TTC par hectare de superficie communale comme cotisation annuelle.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité cette convention.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2007.
Après lecture de la circulaire de la Préfecture, relative à l'indemnité de logement des Instituteurs 2007, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- de retenir la proposition du ministère et de fixer le montant de l'IRL à 2078,13 euros pour l'année 2007, montant qui permet d'éviter de mettre à la charge des communes le complément communal. Accepté à l'unanimité.
ALIENATION PORTION CHEMIN RURAL A BARTHALEM : FIXATION DU PRIX DE VENTE.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans la délibération du 18 décembre 2007, enregistrée en Sous-Préfecture le 30 janvier 2008 il a été omis de fixer le prix de vente de la portion de Chemin Rural situé à Barthalem, suite à l'aliénation de cette portion de Chemin au profit de M. ROQUES Yves.
M. ROQUES Didier a quitté la salle, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer le prix de vente à 1,50€ le m2 TTC. M. le Maire est autorisé à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire. Accepté à l'unanimité.
RESPONSABLE DE LA PRESSE.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner 2 responsables pour effectuer la revue de presse hebdomadaire, et pour les contacts avec la presse locale.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de nommer M. Dominique BUISSON et Mme Joëlle BRAULT comme responsables. Accepté à l'unanimité.
RESPONSABLES DU BULLETIN MUNICIPAL.
M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, Mme CHEVRIER, M. CHOUQUET David et Mme NICOLAI.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE LA DORDOGNE : Monsieur le Maire informe que suite à la réunion de la C.C.V.D., les nouveaux membres ont été élus, le Président est Monsieur Michel RAFALOVIC.
RAPPORT D' INSPECTION DES SERVICES VETERINAIRES DE LA CANTINE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des Services Vétérinaires suite à la visite de la cantine scolaire du 20 Mars 2008. Le fonctionnement est correct.
COURRIER CENTRE DE SECOURS DE BELVES.
Monsieur le Maire signale que le jeudi 17 avril 2008 à partir de 9h 30, les Sapeurs Pompiers vont procéder aux épreuves de prises d'eau dans la commune. Monsieur CHIES et Monsieur BARRET sont désignés pour participer à ces épreuves.
COURRIER PERIGORD RAIL PLUS.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Périgord Rail Plus informant qu'une réunion préparatoire, pour apporter des suggestions sur les horaires futurs des trains, aura lieu le Samedi 19 Avril 2008 à 14h30 en la Mairie du Buisson. Mesdames SANDEAU Sylvie et QUICHAUD Jacqueline doivent assister à cette réunion.
ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 8 MAI 2008.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commémoration du 8 mai aura lieu au Monuments aux Morts Jeudi 8 Mai 2008 à 11h30. Madame QUICHAUD Jacqueline est chargée d'organiser le vin d'honneur servi traditionnellement.
Il informe aussi qu'il faudra étudier la mise en place de la Salle Polyvalente à l'occasion de la plantation des « mais » qui aura lieu le Samedi 10 Mai 2008.
CLUB ATHETIQUE BELVESOIS 100 KM DU PERIGORD NOIR.
Monsieur le Maire informe qu'une réunion aura lieu le vendredi 18 avril 2008 à 20 heures à la Salle Polyvalente pour la préparation des 100 km du Périgord Noir.
COURRIER CONSEIL GENERAL.
Monsieur le Maire signale qu'une réunion sur le thème de la couverture en ADSL et Téléphonie Mobile aura lieu le Jeudi 24 Avril à 17h30 à la salle de réunion de la Maison des Services à Belvès. Monsieur BRAULT Daniel assistera à cette réunion.
COURRIER CONTRATS D'OBJECTIFS.
Monsieur le Maire signale que la réunion cantonale concernant les contrats d'objectifs aura lieu le Lundi 28 Avril 2008 à 18h30 à la Mairie de Belvès.
COURRIER DE L'ASSOCIATION ESPACE ENFANCE DE BELVES.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du centre de loisirs de Belvès « Association Espace Enfance » en vue d'obtenir une subvention. Après en avoir délibéré, l'assemblée décide de ne pas verser de subvention à cette association du fait que la commune adhère à la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne et participe déjà au fonctionnement des Centres de Loisirs de la C.C.V.D.
PERSONNEL COMMUNAL.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de créer l'emploi d'un « Adjoint Technique 2ème Classe » pour effectuer divers travaux de : voirie, bâtiment, assainissement, entretien espaces verts et autres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de recruter un Agent en qualité de Stagiaire, pour la période allant du 1er juin 2008 au 31 mai 2009.
La rémunération de cet Agent sera calculée par référence à l'indice de référence de ce grade, à raison de 35 Heures de travail hebdomadaire.
Une déclaration de création d'emploi sera établie et adressée au Centre de Gestion de Périgueux. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour effectuer les démarches concernant cette embauche. Accepté à l'unanimité.
TARIFS M3 EAU NON POTABLE.
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs irrigation m3, à partir du 1er mai 2008, comme suit :
- le prix du m3 consommé sera de 0,16 € TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 à 0,11 € TTC. Accepté à l'unanimité.
CAMPING.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le moment est venu d'engager des négociations pour la vente éventuelle du camping municipal. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires. L'allée qui borde la rivière Dordogne restera communale et sera aménagée en promenade pédestre.
POUR INFORMATION :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal le mardi 22 avril 2008 à 20h30 à la mairie pour la présentation du site « Mairie » Internet qui sera faite par Monsieur Eric CABRILLAC, représentant la Société POINT SYS.
La séance est levée à 23h 30.
|
