COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
MARDI 5 JUIN 2007 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 5 Juin 2007 à 20H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Présents : M. RIEHL, Maire, M. MAZIERES, ROQUES, Mme SANDEAU, M. MONTAGNE, M. CHOUQUET, Mme CHEVRIER, Mme QUICHAUD, MM. BARDE, AUDIBERT, QUENEL.
Absents Excusés : M. ROUGIER qui a donné pouvoir à M. BARDE. Melle LAVELLE qui a donné pouvoir à M. RIEHL.
Absent : M. BARRET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 11 Avril 2007 qui est accepté à l'unanimité. M. QUENEL est élu secrétaire de séance.
TARIFS M3 2007 EAU NON POTABLE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses 2006 réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide de fixer les tarifs suivants :
- le prix du m3 consommé sera de 0,16 € TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 à 0,11 € TTC. Accepté à l’unanimité.
BUREAU ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 2007.
PRESIDENT : M. RIEHL Jean-Pierre
SUPPLEANTS en cas d’absence : M. MAZIERES Francis. M. ROQUES Didier. Mme SANDEAU Sylvie. M. MONTAGNE Michel.
8H00 à 10H30 10H30 à 13H00 13H 00 à 15H 30 15H 30 à 18H 00
RIEHL Jean-Pierre MAZIERES Francis ROQUES Didier RIEHL Jean-Pierre
SANDEAU Sylvie ROUGIER Gilbert CHEVRIER Jasmine MONTAGNE Michel CHOUQUET Daniel QUICHAUD Jacqueline BARDE Michel QUICHAUD Jacqueline
BARRET Jean-Paul AUDIBERT Henri QUENEL Jacky
LOYERS APPARTEMENTS DU BATIMENT DE LA POSTE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les 2 Appartements ( 2 T3) dans le bâtiment dit de « la Poste », rue de la Gare, seront mis à la disposition des locataires à partir du 15 juin 2007.
Il est décidé à l’unanimité de fixer les loyers mensuels comme suit :
Logement N° 1 (côté église) : 321,73€
Logement N° 2 (côté voie ferrée) : 363,16€.
Une caution de garantie d’un montant égal à un loyer sera demandé, et payable le premier mois de location, elle sera restituée lors du départ du locataire si aucune dégradation n’a été constatée dans l’Appartement. Un état des lieux sera fait, il sera signé des deux parties, un bail sera établi pour chaque locataire et signé des deux parties.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité ces
Propositions, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour tout ce qui concerne la location de ces Appartements.
LOCATION MAISON D’HABITATION A SEGUINOU.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison d’habitation à Séguinou est libre. Cette habitation et le local à usage de garage sont à nouveau à louer à compter du 01 Août 2007. Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel à 450,00 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail correspondant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE :
REGLEMENT INTERIEUR COMMUNAUTIARE DE LA VOIRIE.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur communautaire pour la voirie, dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne « Fonctionnement Voirie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve ce règlement intérieur.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES VOIRIES ENTRE LA C.C.V.D. ET LA COMMUNE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.5211-5 du CGCT prévoit que le transfert des compétences à un établissement public de coopération intercommunale entraîne la mise à disposition de biens, équipements et services nécessaires à leur exercice.
Conformément à l’article L 5211-4-1 II du CGCT, les modalités de la mise à disposition ainsi que les conditions de remboursement par la Communauté de Communes des frais de fonctionnement sont déterminés dans une convention conclue entre les différentes personnes publiques partenaires de la mise à disposition.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition établie par commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
Accepte le contenu de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition, permettant l’exercice de la compétence voirie par la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne.
MISE A DISPOSITION DES VOIES : PROCES VERBAL.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.5211-5 du CGCT prévoit que le transfert des compétences à un établissement public de coopération intercommunale entraîne la mise à disposition de biens, équipements et services nécessaires à leur exercice.
Les articles L 1321-1 à L 1321-5 du CGCT prévoient les conditions de cette mise à disposition par un procès verbal établi contradictoirement entre l’EPCI et les communes membres. Ce procès verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et évaluation de remise en état.
La commune de Siorac en Périgord doit donc procéder à la mise à disposition à la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne de 26767 m de V.I.C.
Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal qui formalise juridiquement les actions de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le contenu du procès verbal annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à le signer.
TRAITEMENT DES BOUES STATION EPURATION PAR LITS DE SECHAGE.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de traitement des boues de la station d’épuration par lits de séchage plantés de roseaux, établi par SOCAMA Ingénièrie.
Le Conseil Municipal approuve ce projet et décide de procéder à ces travaux qui s’avèrent nécessaires.
Le coût prévisionnel des travaux est de 370 000€ H.T.
Le plan de financement est le suivant :
-Subvention Conseil Général (40%) ………..148 000€ HT
-Subvention Agence de l’Eau (25%)………… 92 500€HT
-Emprunt et fonds libres ……………………..129 500€ HT
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces travaux et sollicite les aides associées à ces travaux, aux organismes concernés.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour établir et signer tous les documents ayant trait à ce projet. M. le Maire est autorisé à signer le marché correspondant.
Accepté à l’unanimité.
AVENANT N° 1 REAMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ENTREPRISE ROCCON.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réaménagement de deux logements » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer par l’Entreprise ROCCON Lot n° 5 Carrelages-Faîences.
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’ avenant pour le Lot N° 5 d’un montant de 409.34 € H.T. , l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.
AVENANT N°1 REAMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS SARL SARLAT CLIM.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réaménagement de deux logements » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer par la SARL SARLAT CLIM Lot n° 7 Electricité – VMC - Chauffage.
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’ avenant pour le Lot N° 7 d’un montant de 1042.00 € H.T. , l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.
AVENANTS AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE ENTREPRISES CEMAP ET HERAUT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Aménagement de la Place du Marché » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer par l’Entreprise CEMAP Lot n° 3 Charpente/Couverture//Menuiseries, ainsi que l’avenant N° 2 de l’Entreprise HERAUT lot n° 1 « Terrassement/VRD/Traitement des sols »
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’ avenant pour le Lot N° 3 d’un montant de 815,41 € H.T. et l’avenant pour le lot N° 1 d’un montant de 0,00€ H.T. (plus value et moins value pour certains travaux), l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le ces avenants.
AVENANT N°1 AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE ET BATIMENT SANITAIRE ENTREPRISES ZAVELEC ET BARDET.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Aménagement place du marché et bâtiment sanitaire » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer par les Entreprises ZAVELEC/ BARDET Lot n° 4 Electricité/Plomberie.
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’ avenant n°1 pour le Lot N° 4, il est accepté une moins value d’un montant de 1188.50 € H.T. pour l’Entreprise ZAVELEC et une plus value d’un montant de 384,00 € H.T. pour l’Entreprise BARDET, l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.
AVENANT N°1 REHABILITATION ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE VALBUSA ET MORON.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire » s’est réunie pour étudier les avenants concernant les travaux supplémentaires à effectuer par les Entreprises VALBUSA (Lot n° 2 Menuiseries Extérieures/ Alu) et MORON (Lot n°1 Démolitions/Gros Œuvre/VRD).
Après avoir présenté au Conseil Municipal l avenant n°1 pour le Lot N°2 d’un montant de 35 482,00 € H.T., et l’avenant N° 1 pour le lot
n° 1 d’un montant de 12 854,00€ H.T., l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de ces avenants.
ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A BARTHALEM.
Accord de principe est donné à la demande de M. ROQUES Yves en vue de l’acquisition d’une portion de Chemin Rural à BARTHALEM.
Monsieur Didier ROQUES a quitté la salle. Accepté à l’unanimité avec une précision qu’un chemin doit être crée plus haut.
RAPPORTS VERIFICATIONS APAVE.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de réunir, à nouveau, la commission de sécurité pour prendre connaissance des divers rapports de contrôle APAVE concernant d’autres vérifications effectuées sur l’électricité et le gaz pour divers bâtiments communaux. La commission se réunira le Lundi 18 Juin 2007 à 20 h 30 à la Mairie afin d’étudier ces rapports.
REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION CACES.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Laurent LABROUSSE, Adjoint Technique 2ème Classe, s’est rendu avec son véhicule personnel à SALON (24) pour la formation du CACES les 11, 12 et 13 avril 2007.
Cette formation lui a occasionné des frais de déplacement et des frais pour les repas pris sur place. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte de rembourser à M. Laurent LABROUSSE la somme de : 37,50 €uros pour les repas, et 72,50 €uros pour les frais de déplacement. Accepté à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le temps de travail de l’Adjoint Technique Territorial 2° Classe, Agent à la Cantine Scolaire, doit être revu à la hausse.
Les Agents de notre collectivité sont soumis au rythme scolaire de 4 jours de Classe. Le nombre d’enfants fréquentant notre cantine scolaire est en augmentation, en conséquence, le temps de travail de l’Agent en question Mme FOURNIER Marie-Line a augmenté, aussi, une modification de la durée hebdomadaire de travail doit être faite comme suit :
- à compter du 1er juin 2007, elle sera rémunérée à raison de 30/35ème ( voir fiche détaillée jointe).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire.
VOTE DE CREDIT BUDGET ANNEXE IRRIGATION.
Monsieur le Maire expose au conseil que le vote de crédits supplémentaires ci-après pour le Budget Irrigation est nécessaire :
FONCTIONNEMENT
Art. Dépenses
60612 -78,00
Art. Dépenses
658 78,00
Le conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité ces
Crédits supplémentaires.
FRAIS HUISSIER LOYES IMPAYES.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Maître DUBOS Patrick, Huissier de Justice à SARLAT (24), a été sollicité afin de faire le nécessaire pour engager des poursuites auprès d’un locataire du Hameau de la Fontaine (Lotissement Communal), qui est redevable de plusieurs loyers .
Le dossier en cours nécessite le règlement à Maître DUBOS de 400€uros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que cette affaire soit menée à bien, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour régler les prestations sollicitées, ainsi que tous les frais et actes conséquents à ce dossier.
RAPPORT ANNUEL 2006 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE.
Suite à un courrier de la D.D.A.F. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce rapport annuel.
RAPPORT ANNUEL 2006 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Suite à un courrier de la D.D.A.F. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce rapport annuel.
DESSERTE D’UN EQUIPEMENT EN ELECTRICITE AU TITRE DU PROGRAMME DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES SECTEUR ZAE PRES POURRIS.
Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, la desserte en énergie électrique de l’équipement secteur ZAE Prés Pourris.
Cependant pour être éligible au titre du programme spécifique d’aide, dit « du Syndicat Départemental », la collectivité doit attester du caractère public de l’investissement objet de l’installation à desservir et apporter à ce titre au Syndicat Départemental, les justifications suivantes :
- propriété domaine privé,
- Plate forme de distribution de courrier,
- Maîtrise d’ouvrage de l’opération par la collectivité,
- Prise en charge directe du financement de l’opération par la collectivité et plan de financement associé.
L’ensemble de l’opération retenue par le syndicat au programme sera estimé par ce dernier. Par ailleurs, pour les lotissements et les zones d’activités économiques, le Syndicat prend en charge la desserte primaire, c'est-à-dire l’amenée de puissance à l’entrée du lotissement ou de la zone d’activités, dans les conditions suivantes :
Prise en charge financière et réalisation par le SDE 24 :
De la desserte primaire (réalisation amenée de puissance à l’entrée du lotissement ou de la zone artisanale), comprenant le cas échéant une extension HTA et 1 poste de transformation maximum ou une extension BT (cas simple) :
Prise en charge financière par la collectivité et réalisation par le SDE 24 :
- en desserte primaire, extension(s) HTA et poste(s) de transformation supplémentaire (s) si nécessaire, au coût réel HT :
- au besoin, cession gratuite de terrain pour l’implantation du ou des postes de transformation ;
- en desserte secondaire, interne à la zone : réseaux BT et EP, coffrets réseau, coffrets de comptage (coût réel HT) et remise des tranchées ouvertes ;
En conséquence, la commune de SIORAC EN PERIGORD sera éventuellement amenée à participer sur le montant des travaux effectivement réalisés HT,
Après en avoir délibéré, l’assemblée :
Atteste que l’installation à desservir est une propriété privée
Précise que cette installation est destinée à la création de la plate forme distribution de courrier ;
Confirme que la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement sera assurée par la collectivité ;
Confirme que le financement des travaux d’aménagement sera assuré par la collectivité ;
S’engage, dans le cas où l’une ou l’autre des 4 conditions ci-dessus ne serait pas satisfaite, à rembourser au Syndicat Départemental l’intégralité des dépenses qu’il aurait engagées pour la desserte en énergie électrique de l’équipement objet de la demande ;
Accepte le principe de la participation financière de la commune à la desserte de la zone d’activité envisagée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées ;
S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement de sommes dues au Syndicat Départemental sur la base de l’estimation qui lui sera communiquée par ce dernier ;
S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte général des prestations effectuées ;
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du dit Syndicat et l’autorise à signer à cet effet tous documents utiles.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC DEMANDE DE PROGRAMMATION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES POUR ZAE PRES POURRIS.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public à la Z.A.E. « Prés Pourris » Plate forme distribution de courrier.
Il rappelle qu’en vertu de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage du projet et en assure le préfinancement sur 10 ans, à charge par la collectivité d’en effectuer le remboursement, par dixième, chaque année.
Pour permettre au Syndicat de prendre en compte ce projet, il importe d’en effectuer la demande dés maintenant en vue d’une inscription à l’un des prochains programmes annuels.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
ACCEPTE le principe de cette opération,
DECIDE de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne,
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du dit Syndicat.
COMPTE RENDU DU SATESE.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la station d’épuration, suite à la visite du SATESE en date du 03 Avril 2007. Le suivi et l’entretien de la station sont satisfaisants.
DEMANDE DE DEGREVEMENT POUR FACTURE SOGEDO.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame VERGNAUD Cécilia, Gérante du Camping Le Port concernant une consommation d’eau importante due à une fuite sur le réseau d’eau potable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe d’exonération pour cet excédent de consommation. Un courrier sera transmis à SOGEDO Belvès pour suite à donner à cette affaire.
ORGANISATION VIN D’HONNEUR DU 14 JUILLET 2007.
Monsieur le Maire et le Conseil Municipal à l’occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet décident d’inviter la population à un apéritif. L’assemblée propose d’organiser cette manifestation au Foirail comme les autres années.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008.
Monsieur le Maire informe qu’une réunion concernant le recensement de la population 2008 va être tenue par l’INSEE le Vendredi 15 Juin 2007 de 14 h à 16h à la Salle Polyvalente de Siorac en Périgord et qu’il est souhaitable que tout le monde soit présent à cette réunion très importante.
REMERCIEMENTS.
Lecture est donnée des remerciements de Francis GALARZA et sa famille pour les manques de sympathie qui leur ont été adressées à la suite du décès de sa mère, Madame GALARZA.
POUR INFORMATION.
Monsieur le Maire fait part d’une invitation de l’Association Siorac en Arts pour le Dimanche 10 Juin 2007 de 9h à 18h à l’occasion de la journée « Les Artistes dans le Village ».
La séance est levée à 22 h 30.
