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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
MARDI 24 OCTOBRE 2006 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 24 Octobre 2006 à 20H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Présents : M. RIEHL, Maire, M. MAZIERES, M. ROQUES, Mme SANDEAU, M. MONTAGNE, M. CHOUQUET, M. ROUGIER, Melle LAVELLE, Mme CHEVRIER, Mme QUICHAUD, MM. BARDE, AUDIBERT, BARRET, QUENEL.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 09 Août 2006 qui est accepté à l'unanimité. Mme Sylvie SANDEAU est élue secrétaire de séance.
REVESION DU PLAN LOCAL URBANISME (P.L.U.)
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des différentes procédures pour pouvoir effectuer une révision du P.L.U. Un choix doit être fait : soit la modification du P.L.U., soit la révision du P.L.U. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de prévoir une réunion prochainement, pour étudier ces procédures et faire le choix pour la révision du P.L.U.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE (C.C.V.D.).
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il va y avoir des modifications au niveau voirie et sur le matériel communal avec le personnel approprié. Un système doit être mis en place par la C.C.V.D.
TRAVAUX.
· Ecole : les travaux se déroulent normalement.
· Place du Marché : mercredi 25 octobre 2006, ouverture des plis.
· Appartements :
Prêt pour financement réhabilitation de 2 logements.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire pour effectuer le financement de la Réhabilitation de 2 logements, de faire un emprunt PLS.
Pour assurer le financement des dits travaux le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter un prêt de 91400 €uros sur 20 ans.
L'offre du Crédit Agricole Charente- Périgord étant la plus intéressante, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire d'effectuer les démarches afin de contracter cet emprunt auprès de cet établissement.
Le prêt de 91400€ sera réalisé sur une durée de 20 ans au taux de 4,06%, indexé sur le taux du livret A, dont le remboursement s'effectuera par échéance trimestrielle, avec la première échéance en janvier 2007.
Pour assurer le règlement des échéances, la commune s'engage à inscrire au budget, chaque année les crédits nécessaires.
Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires à ce prêt. Accepté à l'unanimité.
PROJET D'AMENAGEMENT VOIRIE « ZONE COMMERCIALE LE PORT».
Monsieur le Maire informe qu'un courrier « Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage » va être envoyé à différents géomètres afin d'avoir plusieurs propositions pour le projet d'aménagement voirie de la zone commerciale Le Port.
TARIFS IRRIGATION 2006 COMPTEUR ET UNITE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses 2005
réalisées sur le Budget Annexe Irrigation décide de ne pas augmenter les tarifs et décide de les fixer comme suit :
- le prix du compteur sera de 28,90 € H.T., à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur.
- Le prix de l'unité sera de 101,14 € H.T., avec ½ tarif à partir de la 5ème unité. Accepté à l'unanimité.
ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL : CNP 2007.
Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour des risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l'année 2007.
Accepté à l'unanimité.
COLUMBARIUM.
Monsieur le Maire donne lecture d'un devis des « CARRELEURS REUNIS DU PERIGORD » de Chancelade, pour la fourniture et pose de 15 cases columbarium au cimetière, à côté de celui qui est déjà implanté. Le devis d'un montant de 7996,46 € TTC est accepté. Un socle béton devra être construit pour l'implantation du columbarium.
COURRIER DES HABITANTS DE LA RUE DU CRAU DE LA SAUME.
Monsieur le M aire donne lecture d'un courrier de Mr et Mme DELRIEUX Didier pour l'ensemble des habitants riverains de la « Rue du Crau de la Saume », demandant que cette rue soit mise en sens interdit sauf « riverains » dans le sens « Rue des Ecoles » vers la RD 25. Après en avoir délibéré, l'assemblée décide qu' un panneau « sens interdit sauf riverains » soit acheté et installé, de façon à interdire la descente de cette rue, un arrêté réglementaire sera pris.
COURRIER POUZARGUE CHRISTOPHE POUR CHEMIN RURAL.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Christophe POUZARGUE « Le Fraysse » concernant une demande d'ouverture du chemin rural qui lui permettrait d'accéder à sa parcelle n° 300 Section A. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la réponse suivante lui soit faite : « l'entretien des chemins ruraux ne fait pas partie des dépenses obligatoires des communes comme le signale la réglementation des chemins ruraux ».
COURRIER D.D.A.F.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la D.D.A.F. relatif au règlement de la redevance pour l'occupation du domaine public, service public de l'eau potable. Cette redevance, pour des raisons réglementaires, sera réglée directement par notre collectivité et non plus par la SOGEDO.
CAUTION LOYER STUDIO LA POSTE.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le locataire qui occupait le studio dit de « la Poste » (sous le porche) a quitté ce logement rapidement sans prévenir et en laissant divers mobiliers.
En plus de ces problèmes, le Trésorier de Belvès, nous a informé que ce locataire n'a toujours pas réglé son dernier loyer.
Etant donné tous ces faits, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas restituer à cette personne la caution qui avait été versée, et qui s'élève à 212,00 €uros.
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
CONVENTION AVEC LE CDDP 2006/2007.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler pour l'année scolaire 2006/2007 l'adhésion au CDDP de la Dordogne (outil documentaire de l'école).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Départemental de Documentation Pédagogique.
La participation s'élève à 30 Euros pour notre école.
Accepté à l'unanimité.
VIREMENT DE CREDITS BUDGET ANNEXE ENSEMBLE PAVILLONNAIRE.
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que le virement de crédits comme suit pour le Budget Ensemble Pavillonnaire est nécessaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Art. 60632 - 682,00 €
Art. 66111 + 682,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce virement de crédits.
VIREMENT DE CREDITS BUDGET ANNEXE IRRIGATION.
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que le virement de crédits comme suit pour le Budget Annexe Irrigation est nécessaire :
Dépenses d'Investissement :
Art. 1641 + 150,00 €
Art. 2315 - 150,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce virement de crédits.
VIREMENT DE CREDITS BUDGET ANNEXE EAU.
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que le virement de crédits comme suit pour le Budget Annexe Eau est nécessaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Art. 673 + 520,00 €
Art. 622 - 520,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce virement de crédits.
POUR INFORMATION.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un 1er acompte de la Dotation Globale d'Equipement 2006 (D.G.E.) pour la restructuration du groupe scolaire 1ère tranche, vient d'être versée, il s'élève à 13 016,25 €.
REMERCIEMENTS.
Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus de l'Adjudant-Chef Alain POMMIER suite aux marques de sympathie qui lui ont été adressées à l'occasion de son départ de Belvès.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements des 100 kms du Périgord Noir de Belvès pour la subvention qui leur a été allouée en 2006.
Monsieur le Maire informe l'assemblée du changement de bureau, suite à l'assemblée générale des 100 kms du Périgord Noir de Belvès : Monsieur Raoul CUSTODIO a été désigné Président du Club Athlétique Belvésois.
La séance est levée à 22 H 40.
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