> Les Infos Municipales > Compte rendu de conseil municipaux > CR 2007 > 23 mars 2007 23 mars 2007
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
VENDREDI 23 MARS 2007 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 23 Mars 2007 à 20H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Présents : M. RIEHL, Maire, M. ROQUES, Mme SANDEAU, M. MONTAGNE, M. CHOUQUET, M. ROUGIER, Mme CHEVRIER, Mme QUICHAUD, MM. BARRET, QUENEL.
Absents Excusés : M.MAZIERES qui a donné pouvoir à M. RIEHL. M. AUDIBERT qui a donné pouvoir à M. MONTAGNE. M. BARDE qui a donné pouvoir à M. CHOUQUET.
Absente excusée : Melle LAVELLE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 12 Février 2007 qui est accepté à l'unanimité. M. ROQUES Didier est élu secrétaire de séance.
AVENANT AMENAGMENT PLACE DU MARCHE ET BATIMENT SANITAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Aménagement Place du Marché et Bâtiment Sanitaire » s’est réunie pour étudier les avenants concernant les travaux supplémentaires à effectuer pour l’Aménagement Place du Marché et Bâtiment Sanitaire :Lot n° 1 travaux de Terrassement / VRD/ Traitement des sols d’un montant de 12944.25 € H.T. et Lot N°2 Gros Œuvre / Maçonnerie d’un montant de 20616.39 € H.T.
Après avoir présenté au Conseil Municipal ces avenants pour le Lot N°1 et Lot N° 2, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de ces avenants.
AVENANT REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer pour le Groupe Scolaire : Lot n° 10 construction modulaires provisoires locatives.
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’ avenant pour le Lot N°10 construction modulaires provisoires locatives d’un montant de 6044.40 € H.T. , l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.
PERSONNEL COMMUNAL.
* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de l’agent Adjoint Technique 2ème classe pour 6 mois, pour la période allant du 09 Avril 2007 au 08 Octobre 2007.
La rémunération de cet Agent sera calculé par référence à l’indice brut 281 (indice 281/281) de l’Echelle 3, 1er échelon, à raison de 35 heures hebdomadaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement de contrat.
* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le contrat de l’agent Adjoint Technique 2ème classe pour 6 mois, pour la période allant du 1er Avril 2007 au 30 Septembre 2007.
La rémunération de cet Agent sera calculé par référence à l’indice brut 281 (indice 281/281) de l’Echelle 3, 1er échelon, à raison de 5 heures par semaine. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement de contrat.
LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL « RUE DE SEGUINOU ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement situé « Rue de Séguinou » est libre. Cet appartement est à nouveau loué à compter du 1er Avril 2007.
Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel à 387.00 €.
Une caution de garantie sera demandée d’un montant égal à un loyer (387,00€) payable le premier mois de la location et qui sera restituée lors du départ du locataire si aucune dégradation n’a été constatée dans l’appartement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail correspondant. Accepté à l’unanimité.
LOCATION STUDIO DE LA POSTE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Studio de la Poste (côté voie ferrée) est à nouveau loué à compter du 1er Mai 2007 et ce jusqu’au 31 octobre 2007.
Le Conseil Municipal décide de fixer le loyer mensuel à 211,00 €.
Une caution de garantie sera demandée d’un montant égal à un loyer (211,00€) payable le premier mois de la location et qui sera restituée lors du départ du locataire si aucune dégradation n’a été constatée dans le studio.
Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail correspondant. Accepté à l’unanimité.
CANTINE SCOLAIRE : MISE EN PLACE D’UNE DIETETICIENNE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de demandes ayant trait à l’obésité, et à la surcharge pondérale des jeunes enfants, il importe aux restaurations collectives scolaires de veiller à la qualité nutritionnelle des repas qui sont servis tous les jours à la cantine. Pour se faire il demande l’accord du Conseil Municipal pour mettre en place les services et conseils d’une Diététicienne.
Cette personne, en relation avec les Employés de la Cantine Scolaire, sera chargée du plan alimentaire, de la vérification et correction des menus, elle propose de participer à la commission des menus une fois par mois.
Les honoraires de cette Diététicienne Diplômée d’Etat seront les suivants : 50€ par plan alimentaire, 60€ par correction ( 1 fois par mois) et 50€ pour son aide à la commission mensuelle des menus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
RAPPORTS DE CONTROLE APAVE.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de réunir la commission de sécurité pour prendre connaissance des divers rapports de contrôle APAVE concernant la vérification effectuée sur : l’électricité, le gaz pour les divers bâtiments communaux, terrain de foot, et aire de jeux. La commission se réunira le lundi 02 avril 2007 à la Mairie afin de mettre en œuvre dès que possible les améliorations demandées dans ces rapports.
PROGRAMME ENVIRONNEMENT DES RESEAUX D’OPERATEURS TELEPHONIQUE LA GARE – BOURG.
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Dans le cadre des programmes d’effacement de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne,le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « France TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.
Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur notre commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, la dissimulation des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.
Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat Départemental et qu’à l’issue de leur exécution, ces ouvrages sont remis, sur le vu du procès-verbal de réception, à l’opérateur de télécommunications, la partie câblage et la dépose du réseau aérien étant assurée par l’opérateur et financée directement par la commune.
Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants :
- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant TTC de 9565 € incluant les frais de gestion conservés par le Syndicat Départemental.
- Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- Monsieur le Maire précise que cet établissement public accorde pour ce type d’opération, à la commune, un préfinancement des travaux, remboursable sur 10 ans.
Pour se libérer de la somme avancée, la commune de SIORAC EN PERIGORD règlera chaque année une somme égale au 1/10ème du montant TTC du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental.
D’autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s’acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d’étude et du suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût H.T. des travaux et fournitures.
Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. La commune de SIORAC en PERIGORD s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne mandat au Syndicat Départemental de la Dordogne de faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :
LA GARE – BOURG
Tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
- Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,
- Accepte que ces travaux réalisés dans la commune, soient préfinancés sur 10 ans par le Syndicat Départemental,
- s’engage à régler annuellement au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l’échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10ème de cet investissement
- s’engage à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance, le montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures.
- S’engage à créer chaque année, les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l’échéancier. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de SIORAC en PERIGORD.
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.
BUREAU DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 22 AVRIL 2007 ET DU 06 MAI 2007.
PRESIDENT : M. RIEHL Jean-Pierre
SUPPLEANTS en cas d’absence : M. MAZIERES Francis. M. ROQUES Didier. Mme SANDEAU Sylvie. M. MONTAGNE Michel.
8H00 à 10H30 10H30 à 13H00 13H 00 à 15H 30 15H 30 à 18H 00
RIEHL Jean-Pierre MAZIERES Francis ROQUES Didier RIEHL Jean-Pierre SANDEAU Sylvie ROUGIER Gilbert CHEVRIER Jasmine MONTAGNE Michel CHOUQUET Daniel QUICHAUD Jacqueline BARDE Michel QUICHAUD Jacqueline
BARRET Jean-Paul AUDIBERT Henri QUENEL Jacky
DORDOGNE-PERIGORD.
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal de la proposition de compléter le nom du département de la Dordogne par Périgord et de le nommer Dordogne-Périgord.
Considérant que les deux mots Dordogne et Périgord sont régulièrement et usuellement employés pour nommer notre département.
Considérant que le nom des habitants du département est « Périgourdins », les noms « dordognots » ou « dordognais » n’étant jamais employés si ce n’est d’une façon péjorative.
Considérant que le territoire du département de la Dordogne recouvre quasi-exactement le territoire de l’ancienne province du Périgord.
Considérant que le seul mot Dordogne prête à des confusions, les départements voisins de Corrèze, du Lot et de la Gironde qui sont traversés la rivière Dordogne utilisant le mot Dordogne pour assurer leur promotion.
Considérant que le mot Périgord est fréquemment utilisé de façon abusive par les départements limitrophes.
Considérant que cette modification ne changerait pas l’ordre alphabétique des départements et n’entraînerait pas de coût pour les collectivités (le changement des papiers en tête pouvant être réalisé à l’équipement des stocks).
Considérant que l’appellation permettrait de mieux situer notre département en évitant les confusions et en s’appuyant que le vécu des habitants et les réalités historiques, géographiques et culturelles de notre territoire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
De donner un avis favorable à la proposition de nommer notre département Dordogne-Périgord.
CIRCULAIRE DE LA PREFECTURE PLAN D’INTERVENTION DU BARRAGE DE BORT LES ORGUES.
Madame Sylvie SANDEAU donne lecture de la circulaire de la Préfecture concernant le plan particulier d’intervention du barrage de Bort les Orgues dans le cadre des dispositions spécifiques du plan Orsec, sa rupture entraînerait en aval une inondation de grande ampleur. Après avoir pris connaissance du CD ROM joint à ce dossier, elle explique qu’il y a lieu de compléter une fiche de renseignements avec les observations éventuelles concernant les dispositions communales relatives au plan particulier d’intervention de Bort les Orgues à mettre en œuvre : mode d’alerte, nombre de personnes à évacuer, zones de repli etc…
CONVENTION ATESAT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par lettre du 04 Octobre 2006, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la commune pouvait bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT), institué par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, notamment ses articles 1er, 2, 8 et 9.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, repris à l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2006 fixant les listes de communes, groupements à fiscalité propre et syndicats de communes éligibles à l’ ATESAT, cette mission doit faire l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque collectivité ayant exprimé son souhait de bénéficier de cette assistance.
La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction dès lors que la collectivité continue à réunir les conditions fixées par le décret précité.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur l’opportunité de solliciter cette assistance, et sur le projet de convention qui a été établi par la subdivision territoriale de l’équipement, en relation avec les représentants de la commune. Cette convention fixe le montant de la contribution à verser à l’Etat pour cette mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de bénéficier de cette assistance technique à compter du 01
janvier 2007,
- d’approuver le projet de convention à passer avec l’Etat,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS 2006.
Après lecture de la circulaire de la Préfecture, relative à l’indemnité de logement des Instituteurs 2006, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- de retenir la proposition du ministère de fixer le montant de l’IRL à 2078.13 €uros pour l’année 2006, montant qui permet une variation de + 3 % tout en évitant de mettre à la charge des communes le complément communal. Accepté à l’unanimité.
NOM DES RUES.
A la suite de l’aménagement du Bourg, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir le nom de quelques rues dans le Bourg :
L’Impasse des Terrasses qui conduit à la Mairie reste inchangée.
La Place du Calvaire serait remplacée par la Place du Marché en incluant la Place située près du Syndicat d’Initiative.
La rue jouxtant le magasin d’Antiquités s’appellerait, l’Impasse du Château.
La Rue du Château resterait inchangée, la ruelle située entre l’immeuble DA SILVA et l’immeuble RUFAS deviendrait Le Careyrou.
La Rue de la Gare deviendrait : Rue de la Plaine à partir de la RD 25 en montant dans le Bourg jusqu’au niveau de la Rue du Château, la Place située à partir de la rue du Château jusqu’à l’immeuble DA SILVA deviendrait Place du Château (pour les 2 côtés de la rue).
La rue à partir de l’immeuble DA SILVA (face à la Place du Marché) deviendrait rue de l’Eglise jusqu’à la Poste, et « Avenue de la Gare » de la Poste jusqu’à la Gare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.
Monsieur le Maire présente deux devis de l’entreprise A3 Emaux (Monsieur et Madame PISANO Jean-Marc) qui réalise des plaques de rues émaillées. L’Assemblée décide de réfléchir pour le choix définitif concernant le nom de ces rues ainsi que la confection des plaques émaillées.
PROGRAMMATION PREVISIONNEL D’INTERVENTION 2007 DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA RIVIERE DORDOGNE.
Monsieur le Maire donne lecture du programme prévisionnel d’intervention 2007 du SMETAP.
DEMANDES DE SUBVENTION POUR DEUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
Monsieur le Maire donne lecture d’un premier courrier du Collège Notre Dame « Le Cluzeau » de Sigoules demandant une participation pour effectuer un voyage en Espagne et d’un deuxième courrier de la M.F.R. du Périgord Noir de Salignac pour un voyage pédagogique à PARIS, concernant deux enfants de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer une aide exceptionnelle de 20.00 € par enfant. Accepté à l’unanimité.
La séance est levée à 22 H 20.
|
