COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
MARDI 18 DECEMBRE 2007 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 18 décembre 2007 à 20H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Présents : M. RIEHL, Maire, MM. MAZIERES. ROQUES, Mme SANDEAU, M. MONTAGNE, M. CHOUQUET, M. ROUGIER, Melle LAVELLE, Mme CHEVRIER, Mme QUICHAUD, MM. BARDE, BARRET, QUENEL.
Absent Excusé : M. AUDIBERT Henri.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 24 octobre 2007 qui est accepté à l'unanimité. Mme CHEVRIER Jasmine est élue secrétaire de séance.
C.C.V.D. : VOTE DU TAUX REPRESENTATIF DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 85,999, 3°,3 de la loi n° 2005-1719 du 20 décembre 2005, loi de finances pour 2006, qui permet de déterminer le taux représentatif du coût des transferts de compétences opérés par une commune au profit de l’établissement public de coopération intercommunales à fiscalité additionnelle dont elle est membre, pour l’année 2007.
Il rappelle qu’à effet du 1er janvier 2007, la compétence entretien des voies communales et chemins ruraux bitumés a été transférée à la Communauté de Communes, générant ainsi un transfert de fiscalité (voir annexe ci jointe). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter le taux représentatif prévu à l’article 85 III,3°,3 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, au titre des transferts de compétences opérées au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de la Dordogne, pour l’année 2007.
Au titre des transferts de compétences opérées en 2007 :
- le coût des transferts de compétence est évalué à 51 967,00 €uros,
- le taux représentatif de ces transferts de compétences pour la commune est fixé à 1,96%. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Accepté à l’unanimité.
CLOTURE ENQUETE PUBLIQUE.
Le Conseil Municipal :
suite à l’enquête administrative portant sur le projet d’aliénation d’une portion du Chemin Rural situé à Barthalem, traversant la propriété de M. ROQUES Yves,
Considérant qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête,
- vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
- considérant qu’aucune association syndicale ne s’est constituée en vue de la conservation du dit Chemin Rural,
DECIDE :
1°) l’aliénation au profit de M. ROQUES Yves,
2°) les frais et honoraires pour l’établissement des documents cadastraux et de l’acte de mutation de propriété seront à la charge de l’intéressé.
3°) M. le Maire est autorisé à signer l’acte et toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.
Accepté par 1 voix contre et 12 voix pour.
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE BELVES
Monsieur le Maire donne lecture des délibérations adoptées à l’unanimité par les membres du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification de BELVES à la date du 13 septembre 2007 et propose au Conseil Municipal d’ approuver :
- L’Actualisation des statuts du S.D.E. 24
- Les transferts financiers du Syndicat Intercommunal au S.D.E. 24
- La Dissolution du Syndicat Intercommunal.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- ADOPTE l’Actualisation des Statuts du S.D.E. 24
- DECIDE des Transferts financiers du Syndicat Intercommunal au S.D.E. 24
- VOTE la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de BELVES, à compter du renouvellement qui suivra les prochaines Elections Municipales.
Accepté à l’unanimité.
CONTRAT ASSURANCE CNP 2008 : RENOUVELLEMENT.
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour des risques demeurant à sa charge
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP Assurances pour l’année 2008. Accepté à l’unanimité.
NOMINATION AGENTS RECENSEURS POUR RECENSEMENT DE LA POPULATION 2008.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer 2 emplois temporaires d’Agents Recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,
Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
de créer 2 emplois temporaires à temps non complet d’Agents Recenseurs du 4 janvier 2008 au 16 février 2008.Les Agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base d’une indemnité mensuelle de 1000€ brut.
Les charges sociales et patronales sont celles applicables aux Agents non titulaires.
Une indemnité pour frais de déplacements d’un montant de 210,00€, sera versée à chacun des Agents Recenseurs.
Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des Agents Recenseurs. Les crédits nécessaires à la rémunération des Agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Accepté à l’unanimité.
TARIFS DOCUMENTS ELECTIONS 2008.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix d’un jeu d’étiquettes informatique Electeurs à 16 € l’un, et les photocopies de la liste électorale à 0,15 cents la page, en vue des Elections Municipales et Cantonales de Mars 2008.
Accepté à l’unanimité.
COURRIER ADAM CAROLINE.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Melle ADAM Caroline, locataire de l’Appartement situé rue de Séguinou, nous informant de son départ de ce logement à compter du 1° Janvier 2008.
DEMANDE DE SUBVENTION « RAID HUMANITAIRE » 2008.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier , accompagné d’un dossier explicatif de l’Association « Les Schumis du Périgord » qui va participer à un raid humanitaire et sportif en ralliant le Maroc en Renault 4L, afin d’acheminer des fournitures scolaires aux enfants défavorisés.
La Présidente de cette Association sollicite une subvention pour les aider dans leur projet. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 100 €uros à cette Association.
FRAIS ELECTIONS LEGISLATIVES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services Préfectoraux ont crédité la commune de la somme de 241,66 € pour les frais d’assemblées électorales (Elections Législatives).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette somme en intégralité à MMmes JOINEL Martine et NICOLAS Chantal qui ont effectué des travaux supplémentaires au moment de ces élections, soit pour chacune 120,83 €.
Accepté à l’unanimité.
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de M. PEIRO Germinal, Député, qui nous informe d’une disposition du gouvernement qui consisterait à faire participer les communes au fonctionnement des écoles privées des communes voisines, affaire à suivre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Goûter des Aînés Communaux aura lieu le samedi 5 janvier 2008 à la Salle Polyvalente ; les vœux du Maire se dérouleront le jeudi 10 janvier 2008 au même endroit.
La séance est levée à 21 heures 30.
