12 février 2007

COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 

LUNDI 12 FEVRIER   2007  à 20 H 30.

                        Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 12 Février 2007 à 20H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.

Présents : M. RIEHL, Maire,  Mme SANDEAU,  M. MONTAGNE,  M. CHOUQUET, M. ROUGIER,  Mme CHEVRIER, Mme QUICHAUD, MM. BARDE, AUDIBERT, QUENEL.

Absents Excusés : M.MAZIERES qui a donné pouvoir à M. RIEHL. M. ROQUES qui a donné pouvoir à Mme CHEVRIER. Melle LAVELLE. M. BARRET.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.

Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 18 Décembre  2006 qui est accepté à l'unanimité. Mme Sylvie SANDEAU  est élue secrétaire de séance.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE  DE LA DORDOGNE.

Compétence Voirie : Monsieur le Maire explique le fonctionnement de la mise à disposition des services « travaux voirie » entre les Communes de la C.C.V.D.  à savoir : Le Coux, Mouzens, Audrix et Siorac.

Les employés communaux, Messieurs LABROUSSE Laurent et ESCOUBEYROU Jean-Pierre seront mis à disposition pour des travaux « voirie entretien » et pour l’utilisation du  matériel en commun, une convention sera établie.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE.

Le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération en date du 29/01/2007, par laquelle la Communauté de communes de la Vallèe de la Dordogne propose d’intégrer dans la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement », compétence Assainissement, la compétence suivante :

« Elaboration et modification du zonage d’assainissement non collectif ».

     Les nouveaux statuts sont donc les suivants :

             Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

      - Assainissement

        Elaboration et modification du zonage d’assainissement non collectif

      Mise en place et gestion d’un SPANC

     ¤ Contrôle et assistance technique aux particuliers en matière d’assainissement non collectif

      ¤ Entretien des dispositifs existants d’assainissement non collectifs.

  Le reste demeure inchangé.

  En vertu de l’article 5214-18 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de compétences.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

     Accepte ce transfert de compétences,

     Charge le Maire de notifier cette délibération au Président de la C.C.V.D.

Accepté à l’unanimité.

COMPOSITION DES COMMISSIONS REPRESENTANT LA COMMUNE A LA C.C.V.D.

Développement économique/Tourisme : Mme SANDEAU Sylvie et Mr CHOUQUET Daniel.

Aménagement de l’espace/Urbanisme : Mr MONTAGNE Michel.

Environnement/SPANC/Ordures Ménagères : Mme SANDEAU Sylvie et Mme QUICHAUD Jacqueline.

Affaires Scolaires : Mme SANDEAU Sylvie.

Voirie : Mr MONTAGNE Michel.

Finances/Fiscalité : Mr MAZIERES Francis.

Pôle Enfance : Mme CHEVRIER Jasmine.

Equipement/Cadre de vie/Logement/Patrimoine : Mr QUENEL Jacky.

Communication : Mr RIEHL Jean-Pierre, Maire.

TRAVAUX EN COURS.

Monsieur Michel MONTAGNE fait le point sur les travaux en cours : la première tranche des travaux Ecole est terminée, le permis de construire vient d’être déposé pour la deuxième tranche.

En ce qui concerne les deux logements de la Poste et  la Place du Marché, les travaux avancent normalement.

AVENANTS N°1 REAMENAGEMENT CANTINE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réaménagement Cantine » s’est réunie pour étudier les avenants concernant les travaux supplémentaires à effectuer à la  cantine : travaux de Carrelage -  Faîence, Plomberie Sanitaire - Chauffage, Electricité – Alarme et travaux Equipement Cuisine.

Après  avoir présenté au Conseil Municipal les avenants n° 1 pour : le lot 5 Carrelage – Faîence d’un montant de 1565.74 € H.T. ; le lot 7 Plomberie Sanitaire – Chauffage d’un montant de 2405.50 € H.T. ; le lot 8 Electricité – Alarme d’un montant de 795.80 € H.T. et le lot 9 Equipement Cuisine d’un montant de 2110.00 € H.T. le Conseil Municipal  après en avoir délibéré, accepte  à l’unanimité le montant de ces avenants.

CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL.

Le Maire donne lecture d’un courrier du Centre de Gestion relatif au service médecine du travail dans le plan  « santé au travail » pour la période 2005-2009, sous l’autorité du ministre délégué aux relations du travail, en concertation avec le Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels.

Ce plan santé permettra d’améliorer la prévention des risques professionnels il fera l’objet en concertation avec les partenaires sociaux, d’un suivi, de bilans réguliers.

 La collectivité devra acquitter une cotisation additionnelle calculée sur la masse salariale de 0,35%, appelée avec les cotisations réglées au Centre de Gestion.

 Une convention doit être établie pour cette adhésion.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.

MOTION DE MAINTIEN.

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le fort attachement des élus et de la population aux services publics, leur présence est une préoccupation constante pour nos territoires ruraux. Face aux décisions de fermeture, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal indiquent leur volonté de maintenir en place l’Agence E.D.F., l’Agence GROUPAMA ainsi que les services de la SNCF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal soutient avec détermination ces services de proximité afin qu’ils restent en place dans nos communes rurales.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005 DU C.I.A.S. DE BELVES.

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2005, le rapport annuel sur les activités du CIAS de  Belvès avec le Compte Administratif correspondant.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION D’ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société F.D.G.D.E.C. contre les Ennemis des Cultures  située à Douville a cessé son activité . Etant donné la demande importante de nos administrés pour ces divers services, Monsieur le Maire propose d’établir une Convention d’Entretien Antiparasitaire avec Monsieur Vincent REYNIER,  ex. employé de cette société, sur les bases de :  0.20 € TTC par Habitant et de 0.20 € TTC par Hectare de superficie communale, comme cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité cette convention.

ACQUISITION TERRAIN.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour la création de la voirie d’accès pour la future plate forme de distribution du courrier au lieu dit « Prés Pourris » il est nécessaire d’acquérir la parcelle appartenant à Melle BARBOSA Christiane, Section A N° 321 d’une superficie de 1660 m2.

Monsieur le Maire a rencontré la propriétaire qui est vendeuse au prix global de

20 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de cette parcelle, les frais relatifs à l’acte notarié seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Accepté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DU SMETAP RIVIERE DORDOGNE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du SMETAP « Rencontre du 15 Janvier 2007 LEMANCE ET NAUZE ».

VIN D’HONNEUR INAUGURATION RESTAURANT SCOLAIRE.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’inauguration du Restaurant Scolaire qui aura lieu le Samedi 24 Février 2007 à 12 h à la cantine scolaire. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de cette manifestation. Madame Jacqueline QUICHAUD est chargée d’organiser ce vin d’honneur.

REMERCIEMENT.

Lecture est donnée des remerciements de Madame Jacqueline QUICHAUD et sa famille,  pour les marques de sympathie qui leur ont été adressées à la suite du décès de Madame Antoinette QUICHAUD.

La séance est levée à 22 heures.