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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
MERCREDI 11 AVRIL 2007 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Vendredi 23 Mars 2007 à 20H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
Présents : M. RIEHL, Maire, M. MAZIERES, ROQUES, Mme SANDEAU, M. MONTAGNE, M. ROUGIER, Mme CHEVRIER, MM. AUDIBERT, BARRET, QUENEL.
Absents Excusés : M.CHOUQUET qui a donné pouvoir à M. QUENEL. Melle LAVELLE qui a donné pouvoir à Mme SANDEAU. Mme QUICHAUD qui a donné pouvoir à M. RIEHL. M. BARDE qui a donné pouvoir à M. ROUGIER.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 23 Mars 2007 qui est accepté à l'unanimité. M. MAZIERES est élu secrétaire de séance.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION.
Après lecture, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2006, établis par Monsieur le Receveur Municipal, Percepteur de BELVES.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT - 42219,43 € 0,00 € - 2246,21 € - 44465,64 €
FONCTIONNEMENT 155629,80 € 115630,46 € 134103,63 € 174102,97 €
TOTAL 113410,37 € 115630,46 € 131857,42 € 129637,33 €
Et décide d’affecter :
62556,33 € reporté au Budget Primitif 2007
111546,64 € affecté à l’investissement.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la reprise des résultats 2006 à reprendre sur 2007, du fait de l’intégration des Budgets Annexes Z.A. et Ensemble Pavillonnaire. Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF IRRIGATION 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT - 1982,13 € 0,00 € - 11764,42 € - 13746,55 €
FONCTIONNEMENT 29456,70 € 1982,13 € 13524,53 € 40999,10 €
TOTAL 27474,57 € 1982,13 € 1760,11 € 27252,55 €
Et décide d’affecter :
27252,55 € reporté au Budget Primitif 2007
13746,55 € affecté à l’investissement. Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT - 3889,32 € 0,00 € - 1097,92 € - 4987,24 €
FONCTIONNEMENT 4251,70 € 3889,32 € 4806,76 € 5169,14 €
TOTAL 362,38 € 3889,32 € 3708,84 € 181,90 €
Et décide d’affecter :
181,90 € reporté au Budget Primitif 2007
4987,24 € affecté à l’investissement. Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT - 25687,58 € 0,00 € 17353,51 € - 8334,07 €
FONCTIONNEMENT 30527,45 € 25687,58 € 10041,58 € 14881,45 €
TOTAL 4839,87 € 25687,58 € 27395,09 € 6547,38 €
Et décide d’affecter :
- 6547,38 € reporté au Budget Primitif 2007
8334,07 € affecté à l’investissement. Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT 5610,30 € 0,00 € 7217,41 € 12827,71 €
FONCTIONNEMENT 156525,00 € 0,00 € 45111,08 € 201636,08 € TOTAL 162136,09 € 0,00 € 52328,49 € 214464,58 €
Et décide d’affecter :
201636,07 € reporté au Budget Primitif 2007
0 ,00 € affecté à l’investissement. Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ZONE ARTISANALE 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT 20582,23 € - 20582,23 € 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 20582,23 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Et décide d’affecter :
0,00 € reporté au Budget Primitif 2007
0 ,00 € affecté à l’investissement. Accepté à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ENSEMBLE PAVILLONNAIRE 2006.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ROUGIER Gilbert qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2006, dressé par Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif 2006 et les résultats qui en découlent, soit :
Résultat 2005 Part affectée Résultat 2006 Résultat de clôture
à Invest. 2006 2006 à affecter
INVESTISSEMENT - 29651,91 € 0,00 € 7539,76 € - 22112,15 €
FONCTIONNEMENT 18359,46 € 18359,46 € 19793,94 € 19793,94 €
TOTAL - 11292,45 € 18359,46 € 27333,70 € - 2318,21 €
Et décide d’affecter :
0,00 € reporté au Budget Primitif 2007
19793,94 € affecté à l’investissement. Accepté à l’unanimité.
VOTE DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2007.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2007 pour chacune des quatre taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Taux d’Habitation : 7,75 %
- Foncier Bâti : 18,60 %
- Foncier Non Bâti : 57, 37 %
- Taxe Professionnelle : 8,26 %
Accepté à l’unanimité.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2007 : COMMUNE, IRRIGATION, CAMPING, ASSAINISSEMENT, EAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- la mise en recouvrement de la somme de 299554 € (deux cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent cinquante quatre Euros) au titre des contributions directes, article 7311 du Budget Principal ;
- Vote les Budgets Primitifs 2007 : Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Camping, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :
En Section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 729 754.00 €
Budget Annexe Irrigation 53 252.55 €
Budget Annexe Camping 5 981.90 €
Budget Annexe Eau 256 636.87 €
Budget Annexe Assainissement 70 247.38 €
En Section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 1 101 874 €
Budget Annexe Irrigation 49 899.10 €
Budget Annexe Camping 10 488.14 €
Budget Annexe Eau 272 264.58 €
Budget Annexe Assainissement 50 081.45 €
Les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.
Le Budget Commune est accepté à l’unanimité.
OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC LA GARE-BOURG.
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
La Commune étant adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public et que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires, il a été demandé au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
LA GARE BOURG
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 21 101 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est précisé que cet établissement public assure le préfinancement des investissements sur 10 ans.
Pour se libérer de la somme avancée, la commune de SIORAC EN PERIGORD règlera chaque année une somme égale au 1/10ème du montant TTC du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés..
D’autre part, lors du paiement de la première échéance, la commune devra s’acquitter également, en sus, du montant des charges de gestion, d’étude et du suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10 % du coût H.T. des travaux et fournitures.
Enfin, il est précisé que conformément aux dispositions adoptées en matière de FCTVA, l’échéancier qui sera transmis à la commune tiendra compte de la récupération du produit du Fonds par le Syndicat Départemental.
La commune de SIORAC en PERIGORD s’engage à créer chaque année les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au titre du remboursement de l’avance consentie par le Syndicat.
La commune de SIORAC en PERIGORD s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne mandat au Syndicat Départemental de la Dordogne de faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- Accepte que les travaux neufs d’Eclairage Public réalisés soient préfinancés sur 10 ans par le Syndicat Départemental,
- s’engage à régler annuellement au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, pendant 10 ans, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et de l’échéancier qui lui sera associé, la somme prévisionnelle représentant le 1/10ème de cet investissement
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisées par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et de la déduction éventuelle du produit du FCTVA, dans la mesure de l’éligibilité des travaux.
- s’engage à régler en même temps et en sus du paiement de la première échéance, le montant des charges de gestion, d’étude et de suivi de l’opération, supportées par le Syndicat et fixées à 10% du coût HT des travaux et fournitures.
- S’engage à créer chaque année, les ressources nécessaires au paiement et à régler ponctuellement les sommes avancées à la date indiquée dans l’échéancier. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de SIORAC en PERIGORD.
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
TRAVAUX ECOLE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission d’appel d’offres doit être créée pour le dossier concernant les travaux Ecoles, et est reconduite comme suit :
Titulaires : M. RIEHL, M. ROQUES, M. MONTAGNE ;
Suppléants : M. CHOUQUET, Mme QUICHAUD, Mme CHEVRIER.
Accepté à l’unanimité.
AVENANT N° 2 REAMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’ouverture des plis « Réaménagement de deux logements » s’est réunie pour étudier l’avenant concernant les travaux supplémentaires à effectuer par l’Entreprise KLEIN, Lot n° 2 Menuiseries Bois.
Après avoir présenté au Conseil Municipal l’ avenant pour le Lot N° 2 Menuiseries/ Bois d’un montant de 2320.00 € H.T , l’assemblée après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant de cet avenant.
ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DU MARCHE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de mener à terme les travaux d’Eclairage Public de la Place du Marché, ces travaux doivent être confiés au S.D.E. 24 (Maîtrise d’Oeuvre et Maîtrise d’ouvrage).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que ces travaux soient confiés au S.D.E. 24.
La séance est levée à 22 h 30.
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